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    SADC - Communauté de Développement d'Afrique Australe

    Traités/Protocoles/Déclarations
    Date de Signature
    Entrée en vigueur

    Traité SADC 1992

    17.Aout.1992 

    Accord modifiant les articles 10 et 14 du traité 2009

    08.Sep.20092009

    Accord modifiant l'article 10A du Traité 2009

    08.Sep.20092013

    Accord modifiant le Traité SADC 2008

    01.Aout.20082013

    Accord modifiant l’article 22 du Traité 2007

    01.Aout.20072013

    Accord modifiant le Traité 2001

    01.Jan.20012001

    Protocole sur le Commerce dans les Services 2012

    18.Aout.2012 

    Protocole sur le Développement du Tourisme 1998

    14.Sep.20092002
    Protocole sur le Genre et le Développement 200817.Aout.2008Pas encore en vigueur

    Protocole sur la Science, la Technologie et l’Innovation 2008

    17.Aout.2008 Pas encore en vigueur
     

    Protocole sur la Finance et l’Investissement 2006

    18.Aout.2006 2010

    Protocole sur la Politique, la Défense et la Sécurité 2001

    14.Aout.2001 2004
    Déclaration de la SADC sur les politiques de  concurrence et de consommation 200908.Sep.2009 

    Déclaration sur l’Agriculture & la Sécurité alimentaire 2004

    15.Mai.2004 

     

    Pour plus de traités, Protocoles, Décisions et Déclarations de la SADC , cliquer ici

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