Harmonisation des politiques sectorielles

L’harmonisation des politiques produit un effet de levier commun, rendant les règles du jeu des parties prenantes évidentes et prévisibles. Les politiques communes et la coopération élargie permettent aux économies de tirer pleinement profit de l’intégration régionale et de parvenir à un développement économique durable. Par conséquent, elle constitue un objectif fondamental du Traité d’Abuja et de l’Agenda 2063 pour l’ensemble de la sphère économique. La deuxième phase de la feuille de route du Traité d’Abuja appelle à une plus forte harmonisation des politiques sectorielles dans et entre les communautés économiques régionales respectives. L’extrait ci-après du Traité d’Abuja (1991) expose les domaines où une telle harmonisation est prévue. L’Article 6, paragraphe 2b (ii-iii)[1] fait référence au :

« Renforcement de l’intégration sectorielle aux niveaux régional et continental, de tous les secteurs d’activité et en particulier dans les domaines du commerce, de l’agriculture, de la monnaie et des finances, des transports et communications, de l’industrie et de l’énergie ; et coordination et harmonisation des activités entre les communautés économiques existantes et futures. »

Dans ce contexte, les États membres auraient dû avoir atteint le seuil minimal d’intégration des politiques sectorielles dans les communautés économiques régionales en 2007 pour parvenir aux objectifs fixés. Pourtant, l’évaluation factuelle de l’harmonisation des politiques, règlements et procédures reste faible en raison de l’absence de mécanismes d’évaluation. Ainsi, les États membres des communautés économiques régionales portent la responsabilité, à la fois individuelle et collective, de veiller à l’harmonisation des politiques sectorielles, qu’elles soient nouvelles ou existantes. De plus, devant le renouvellement constant des politiques sectorielles en matière d’industrialisation, d’infrastructures, de climats, de transports et de communication, d’énergie, de ressources naturelles, de problématiques hommes-femmes, d’agriculture, et d’autres secteurs, l’intégration doit faire partie intégrante des politiques, règlements et procédures en vue d’optimiser les avantages de l’intégration régionale.



[1] Organisation de l’Unité africaine, Traité instituant la Communauté économique africaine. Juin 1991.