Progrès liés à l’initiative de renforcement du commerce intra-africain et à la zone de libre-échange continentale

À sa dix-huitième session ordinaire qui s’est déroulée à Addis-Abeba (Éthiopie) en janvier 2012, la Conférence de l’Union africaine a pris la décision[1] de créer une zone de libre-échange continentale (ZLEC) en se fixant pour date indicative 2017, ainsi qu’un Plan d’action pour le renforcement des échanges intra-africains. Cette décision historique vise à renforcer l’intégration des marchés africains et à permettre à l’Afrique de se servir plus efficacement du commerce comme un moteur de développement socioéconomique rapide et durable. Une directive de la Déclaration de l’Union africaine[2] demande expressément à la Commission de l’Union africaine, à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à la Banque africaine de développement (BAD) et à tout autre organisme pertinent d’adopter des mesures appropriées, y compris mener des études, d’offrir un soutien technique aux communautés économiques régionales, et de sensibiliser les États membres et les partenaires à cette initiative, en vue de mettre en œuvre la ZLEC et le renforcement des échanges intra-africains.

Aux niveaux nationaux et de la communauté économique régionale, le Plan d’action sur la ZLEC et le renforcement des échanges intra-africains se traduisent par des plans d’actions régionaux et nationaux réalisables. Ces plans d’action visent à servir d’outils efficaces permettant au commerce de devenir un véritable instrument de la croissance et du développement économiques transformatifs, dans le but d’améliorer l’intégration des marchés et d’augmenter la participation du continent au commerce mondial. Ces plans d’action sont destinés à faire face aux contraintes qui constituent un obstacle au commerce intrarégional et interrégional, et à tirer profit des possibilités commerciales favorisant une croissance et un développement économiques accélérés et durables, et ce pour l’ensemble des sept groupes d’actions prioritaires du Plan d’action pour le renforcement des échanges intra-africains.

À ce jour, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), le Marché commun de l’Afrique australe et orientale (COMESA), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), le Gabon, le Nigéria et la République-Unie de Tanzanie ont tous tenu des réunions de consultation sur la ZLEC et le renforcement des échanges intra-africains. Des projets de plans d’action sur la ZLEC et le renforcement des échanges intra-africains ont été préparés pour l’UMA, le Nigéria et la République-Uni de Tanzanie. Les réunions du COMESA et de la SADC ont mis en relief la nécessité de conclure les négociations tripartites, mais ces deux organismes soutiennent fermement le programme de la ZLEC et du renforcement des échanges intra-africains. La CEEAC et la Tunisie sont en passe de développer leurs propres plans d’action sur le renforcement des échanges intra-africains.

Les négociations sur la ZLEC ont été officiellement lancées en juin 2015 et elles devraient se conclure en 2017. Elles couvrent le commerce de biens et services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et les politiques de la concurrence. Les États membres de l’Union africaine ont défini les objectifs de négociation suivants:

• Un accord pour s’attaquer aux problèmes d’appartenance multiple à des communautés économiques régionales;
• Une préservation de l’acquis (s’appuyer sur ce qui a déjà été convenu grâce à des accords existants);
• Une géométrie variable (différents pays peuvent réduire les tarifs douaniers à des rythmes différents), la flexibilité et des traitements spéciaux et différenciés;
• Le traitement de la nation la plus favorisée (les traitements préférentiels que les pays accordent dans le cadre de la ZLEC doivent s’appliquer à tous les pays africains de manière équitable);
• Le traitement national (lorsque les tarifs douaniers ont été payés, les biens et services provenant d’autres pays africains dépendent de la législation et des taxes nationales au même titre que les biens et services nationaux);
• La réciprocité;
• Les décisions issues des négociations sont prises par consensus (unanimité);
• L’adoption d’une « feuille de route indicative » pour les négociations et la création de la ZLEC.

À titre de rappel, le processus de création de la ZLEC se déroule dans le contexte des étapes adoptées par les communautés économiques régionales pour établir des zones de libre-échange et des unions douanières, conformément aux engagements pris dans le cadre du Traité d’Abuja en 1991. Les huit communautés économiques régionales[3] ont été désignées comme les piliers de l’intégration économique du continent africain (la ZLEC et à terme la Communauté économique africaine). Les progrès encourageant ont déjà été observés dans le domaine de l’intégration dans les communautés économiques régionales. Toutefois, le niveau d’intégration des marchés et l’état de préparation de ces communautés aux ZLEC varient.

La ZLEC et le renforcement des échanges intra-africains devraient améliorer considérablement le commerce intra-africain, avec comme objectif à long terme le renforcement des revenus et de la valeur ajoutée des biens, ainsi que l’amélioration des niveaux de vie de la population africaine. L’expansion du commerce intra-africain permet également de limiter les effets des crises économiques et mondiales sur les économies africaines. Dans cette optique, la Commission de l’Union africaine a mobilisé environ 18 millions de dollars américains pour soutenir les négociations sur la ZLEC, y compris le financement d’une unité spécifiquement dédiée à la ZLEC forte d’une expertise adaptée. La Commission de l’Union africaine coordonne une évaluation pour déterminer la manière dont les États membres et les communautés économiques régionales ont besoin de développer leurs capacités de négociation[4]. Avec la coopération de la Commission de l’Union africaine, la CEA fournit un soutien technique au processus d’établissement de la ZLEC, afin de soutenir une participation équitable des pays africains et des parties prenantes aux négociations et activités qui s’y rapportent. Comme le montre le rapport intitulé État de l’intégration régionale en Afrique V, la ZLEC devrait fournir à l’Afrique des avantages économiques importants, une plus grande intégration régionale et davantage de revenus et de PIB[5]. Dans l’ensemble, la ZLEC et le programme de renforcement des échanges intra-africains[6] bénéficient d’un soutien important de la part des États membres et des communautés économiques régionales en Afrique.