Mise à jour des progrès effectués dans le cadre des négociations de la zone de libre-échange continentale

En 2012, la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine a pris une décision relative à la stimulation du commerce intra-africain et l’accélération de la mise en place d’une zone de libre-échange continentale (ZLEC). Afin de réaliser cet objectif, la décision prévoit que les négociations de la ZLEC aient été complétées à la date indicative de 2017. De plus, un plan d’action du BIAT a également été adopté, en vue de doubler la part du commerce intra-africain au cours de la décennie suivante.

La Conférence a lancé les négociations de la ZLEC en juin 2015, en vue de les terminer d’ici à la date indicative prévue par la décision de 2012. À cette occasion, les recommandations du Haut Comité pour le commerce, laquelle inclut les objectifs et les principes directeurs de la ZLEC, ont été entérinées par la Conférence. La feuille de route indicative pour les négociations de la ZLEC prévoit que les négociations soient terminées en novembre 2017. Cette feuille de route propose également la création d’institutions dédiées aux négociations de la ZLEC, comme suit :

-          Le Forum de Négociation de la ZLEC (FN-ZLEC),

-          Le Comité des Hauts Fonctionnaires (CHF), et

-          La Réunion des Ministres en charge du commerce (RMC).

De plus, un groupe de travail continental (GTC), composé de la Commission de l’UA, des8 communautés économiques régionales (CER) reconnues, de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) et de la Banque africaine de développement (BAD), a été constitué. Le GTC a également invité la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) à participer à ses réunions.

Le calendrier des réunions de négociation de la ZLEC se trouve ci-après.

En juillet 2017, la Conférence a mandaté M. Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger, pour agir en qualité de pilote du processus de négociation de la ZLEC. L’objectif de ce mandat de pilotage est d’assurer le prompt processus de négociation, en vue de compléter ce dernier d’ici à la date réaffirmée de fin 2017.

Par ailleurs, la CEA et la Commission de l’UA, ont engagé à court terme un Haut Conseil pour la ZLEC, l’ancien commissaire en charge du commerce et de l’industrie, Mme Fatima Haram Acyl, d’avril à juin 2017, afin de mener une mission de plaidoyer dans plusieurs pays présélectionnés ; et ce, en amont de la 3^eréuniondes ministres en charge du commerce, alors prévue de se tenir en juillet 2017. Dans ce contexte, le Haut Conseiller a visité six pays, à savoir le Gabon, le Ghana, l’ile Maurice, le Niger, le Nigeria et le Sénégal.

Les négociations textuelles ont débuté lorsque le projet de texte de la ZLEC, qui a été développé par la Commission de l’UA et la CEA, en partenariat avec les CER et d’autres experts, a été présenté aux Etats membres lors de la 5^e réunion du FN-ZLEC, en mars 2017[1].

Après plusieurs cycles de discussion, lors de la 8^eréunion du FN-ZLEC et de la 4^eréunion du CHF, l’accord-cadre de la ZLEC et le protocole sur le commerce des services ont été recommandés pour adoption. Ces textes ont été adoptés par la réunion RMC. Les ministres ont également confié aux institutions de négociation la tâche de régler les questions en suspens concernant le commerce des marchandises et le règlement des différends d’ici à mars 2018[2].

La phase 2 des négociations relatives aux investissements, aux droits de propriété intellectuelle et à la politique de concurrence devrait également débuter en 2018.