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    CEDEAO – Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest

    Traités/Protocoles
     
    Traité instituant la CEDEAO

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    Protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au

    protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits,

    de maintien de la paix et de la sécurité

    Cliquer ici
    Protocole a/p4/1/03 sur l’EnergieCliquer ici
    Convention a/p4/5/82 relative au transit routier Inter-états de marchandises Cliquer ici
    Protocole a/p1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissementCliquer ici

    Protocole relatif au Fonds de coopération, de compensation et

    de développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

    Cliquer ici

    Protocole relatif à la réexportation au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique

    de l’Ouest des marchandises importées des pays tiers

    Cliquer ici

    Protocole relatif à l’évaluation des pertes de recettes enregistrées par les Etats

    membres de la Communaute Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

    Cliquer ici

     

    Pour plus de traités et de protocoles de la CEDEAO, cliquer ici

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