AU - African Union

 Traités
  Date d'adoption
 Date d'entrée en vigueur
Charte de l'OAU

25.Oct.1965

25.Oct.1965

Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des Réfugiés en Afrique

10.Sep.1969

20.Jan.1974

Statuts de l'Association des organisations africaines de promotion du commerce

18.Jan.1974

01.Fév.2010

Charte Culturelle de l'Afrique

05.Juil.1976

19.Sep.1990

 Acte Constitutif de l'Union Africaine

07.Nov.2000

26.Mai.2001

Traité instituant la Communauté économique africaine

03.Juin.1991

12.Mai.1994

Charte africaine de la jeunesse

02.Juil.2006

08.Août.2009

Charte africaine de la Démocratie, les Elections et laGouvernance 

30.Jan.2007

15.Fév.2012

 Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain

02.Mars.2001

14.Déc.2003

 Charte africaine de la Statistique

04.Fév.2009

 

 Protocole Relatif à La Banque Africaine D’investissement

30.Juin.2009

 

 Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'unité africaine 

25.Oct.1965 

25.Oct.1965 

 Convention phytosanitaire pour l'Afrique

13.Sep.1967

06.Oct.1992

 Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

15.Sep.1968

16.Juin.1969

 Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

01.Juil.1990

29.Nov.1999

 Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples 

10.Juin.1998

Jan.24.2004

 Convention de la Commission africaine de l'Energie

11.Juil.2001

13.Déc.2006

 Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine

09.Juil.2002

26.Déc.2003

 Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes

01.Juil.2003

25.Nov.2005

 Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine

01.Juil.2003

11.Fév.2009

Charte de la renaissance culturelle africaine

24.Jan.2006

 

 
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