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    AU - African Union

     Traités
      Date d'adoption
     Date d'entrée en vigueur
    Charte de l'OAU

    25.Oct.1965

    25.Oct.1965

    Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des Réfugiés en Afrique

    10.Sep.1969

    20.Jan.1974

    Statuts de l'Association des organisations africaines de promotion du commerce

    18.Jan.1974

    01.Fév.2010

    Charte Culturelle de l'Afrique

    05.Juil.1976

    19.Sep.1990

     Acte Constitutif de l'Union Africaine

    07.Nov.2000

    26.Mai.2001

    Traité instituant la Communauté économique africaine

    03.Juin.1991

    12.Mai.1994

    Charte africaine de la jeunesse

    02.Juil.2006

    08.Août.2009

    Charte africaine de la Démocratie, les Elections et laGouvernance 

    30.Jan.2007

    15.Fév.2012

     Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain

    02.Mars.2001

    14.Déc.2003

     Charte africaine de la Statistique

    04.Fév.2009

     

     Protocole Relatif à La Banque Africaine D’investissement

    30.Juin.2009

     

     Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'unité africaine 

    25.Oct.1965 

    25.Oct.1965 

     Convention phytosanitaire pour l'Afrique

    13.Sep.1967

    06.Oct.1992

     Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

    15.Sep.1968

    16.Juin.1969

     Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

    01.Juil.1990

    29.Nov.1999

     Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples 

    10.Juin.1998

    Jan.24.2004

     Convention de la Commission africaine de l'Energie

    11.Juil.2001

    13.Déc.2006

     Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine

    09.Juil.2002

    26.Déc.2003

     Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes

    01.Juil.2003

    25.Nov.2005

     Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine

    01.Juil.2003

    11.Fév.2009

    Charte de la renaissance culturelle africaine

    24.Jan.2006

     

     
    Pour plus de documents de l'UA, traités, protocoles, conventions, décisions et chartes, cliquer; Décisions et Déclarations de l'Assemblée, Décisions et Déclarations du Conseil Exécutif, Traités de l'OUA/UA, COnventions, Protocols & Chartes.

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