CEDEAO – Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest
Traités/Protocoles | |
| Traité instituant la CEDEAO | |
Protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité | Cliquer ici |
| Protocole a/p4/1/03 sur l’Energie | Cliquer ici |
| Convention a/p4/5/82 relative au transit routier Inter-états de marchandises | Cliquer ici |
| Protocole a/p1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement | Cliquer ici |
Protocole relatif au Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest | Cliquer ici |
Protocole relatif à la réexportation au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest des marchandises importées des pays tiers | Cliquer ici |
Protocole relatif à l’évaluation des pertes de recettes enregistrées par les Etats membres de la Communaute Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest | Cliquer ici |
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