Les initiatives portant sur la Cohérence dans la régulation des investissements et l’appui aux investissements pour la transformation de l’Afrique

Il y a un intérêt de plus en plus croissant des investisseurs tant africains qu’étrangers dans l’exploitation des possibilités d’investissement en Afrique. Les politiques macro-économiques de l’Afrique, couplées à l'amélioration de la gouvernance et du cadre réglementaire, continuent de contribuer positivement à attirer des investissements, même après la fin du super-cycle des produits de base. Pourtant, malgré cette amélioration des perspectives, le continent continue à être perçu comme une destination risquée et incertaine pour les investissements. Cette perception a nui à sa capacité d’exploiter son potentiel en matière d’investissements. Le besoin de continuer à promouvoir les flux entrants d’investissements, y compris les investissements directs étrangers (IDE) et les investissements intra-africains pour appuyer l’intégration régionale et la transformation structurelle est démontré par les récents changements qui ont lieu sur le plan continental, régional and national visant à améliorer les perspectives du commerce international et des investissements.

Sur le plan continental, des efforts ont été faits pour mettre en place un marché continental qui appuiera l’objectif de l'Afrique de renforcer ses capacités productives et d'intensifier sa transformation structurelle en vue d’une croissance économique et d'un développement durables. Une de ces initiatives majeures est la Zone de libre-échange continentale (ZLEC) censée jouer un rôle primordial dans la création d’un marché continental unique de biens et de services avec la libre circulation des hommes d’affaires et, en particulier, des investissements, ouvrant ainsi la voie à l’accélération de la mise en place d’une union douanière continentale et l’atteinte d’une communauté économique africaine.

Le Projet du Code panafricain d’investissements (CPI) est un autre effort fait au niveau continental pour harmoniser les règlementations d’investissements dans les pays membres. La version préliminaire du CPI présentée par la Commission de l’Union africaine (CUA) a été adoptée par le Comité technique spécialisé (CTS) sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l’intégration de l’Union africaine en octobre 2017 dans la forme d’un instrument non contraignant pour orienter la politique d’investissement. Le même comité a aussi demandé à la CUA de soumettre la version préliminaire du CPI aux autres CTS, y compris le CTS sur le commerce, l’industrie et les minéraux d’autant plus qu’il est impliqué dans les négociations sur la ZLEC. [1] En partenariat avec d’autres institutions, la CEA a soutenu les décideurs politiques et autres parties intéressées en organisant des discussions lors des évènements majeurs, telle que la Semaine Africaine du Commerce 2016, la Conférence des ministres UA-CEA en mars 2017 et la Conférence annuelle de haut niveau sur les accords internationaux d'investissement en octobre 2017, afin d’assurer l’alignement entre le CPI et le chapitre sur l’investissement de la ZLEC et garantir le rôle potentiel du CPI comme un puissant instrument d’orientation dans les négociations sur la ZLEC [2].

Sur le plan économique régional, d’autres initiatives en cours visent à élaborer des réglementations qui permettraient aux États membres d’attirer davantage d’investissements vers les marchés de la sous-région en offrant une protection et une réglementation uniformes ou harmonisées des investissements. [3] Pour avancer, une grande cohérence et une coordination entre au niveau africain demandera aussi une coordination et une cohérence entre de tels instruments et ceux développés aux niveaux national et régional.

Au niveau national, les traités bilatéraux d’investissements et les conventions relatives à la double imposition ont été une partie intégrale de la stratégie retenue par les décideurs africains pour lutter contre la perception du risque et promouvoir les flux d’IDE. La CEA continue à mener des recherches sur les politiques dans le but d’alimenter les débats en cours sur les réformes des investissements et des régimes fiscaux tant sur le plan national, continental que global afin de fournir aux décideurs politiques des informations, preuves à l’appui, sur les questions qui relèvent de l’amélioration des perspectives d’investissement des pays membres africains. [4] De plus, en collaboration avec des institutions nationales et internationales, la CEA continue à appuyer les pays membres en développent et en lançant des guides électroniques d’investissement appelés iGuides, des outils importants qui regroupent des informations utiles sur les réglementations d’investissements et les exigences officielles sur les investisseurs et d’autres informations pertinentes pour les investisseurs dans un pays donné.

Références

[1] Le Comité technique spécialisé sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l’intégration de l’Union africaine, Rapport sur la réunion des Ministres, Eco/STC/MAEPI/MIN/Rpt, (26-27 octobre 2017 à Addis-Abeba) ; Le Comité technique spécialisé sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l’intégration de l’Union africaine, Rapport préliminaire sur la réunion des experts, Eco/STC/MAEP/EXP/Rpt (23-25 octobre 2017 à Addis-Abeba)

[2] La Semaine Africaine du Commerce 2017 et la Réunion des Ministres du commerce qui étaient tenues en parallèle à la Commission de l’Union africaine entre le 28 et le 30 novembre 2016 à Addis-Abeba, Ethiopie.

À l'occasion de la 10^eme réunion annuelle conjointe du Comité technique spécialisé de l’Union africaine chargé des finances, de la planification économique et de l’intégration et de la conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la CEA, l’évènement parallèle intitulé « Alignement du Code panafricain d’investissements avec le chapitre sur l'investissement de la ZLEC » tenu le 26 Mars 2017 à Dakar, Sénégal. La Conférence annuelle de haut-niveau sur les accords internationaux d’investissement a été organisée par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement en octobre 2017 à Genève, Suisse. Un déjeuner-débat intitulé « Le Code panafricain d’investissement (CPI) et le chapitre sur l’investissement de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC) : opportunités pour rationaliser la réglementation de l’investissement » a été animé par la CEA le 10 octobre 2017 dans le cadre de la même conférence.

[3] Les initiatives des communautés économiques régionales comprennent le protocole relatif aux finances et aux investissements de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), l’accord sur les investissements dans la zone commune d’investissement du COMESA, le modèle de code des investissements de la Communauté de l’Afrique de l’Est et la loi complémentaire A/SA.3/12/08 portant adoption de règles communautaires sur les investissements et les modalités de sa mise en œuvre au sein de la CEDEAO.

[4] Commission économique pour l’Afrique, Politiques d’investissement et accords bilatéraux d’investissement en Afrique, Implications pour l’intégration régionale, (Addis-Abeba, 2016)

Commission économique pour l’Afrique, Liens entre les conventions relatives à la double imposition et les traités d’investissements bilatéraux, (Addis-Abeba, 2018)

Commission économique pour l’Afrique, Moteurs pour booster les flux des IDE intra-africains vers la transformation de l’Afrique, (Addis-Abeba, 2018)

[5] Les Guides électroniques d’investissements ont été élaborés et seront prochainement lancés au Malawi, au Nigeria, en République du Congo et en Zambie. On peut trouver la liste des Guides électroniques d’investissements sur http://www.theiguides.org.