Politique et Gouvernance Fonciere à l'Appui de la Transformation Agricole en Afrique
CONTEXTE
La terre est la base des activités sociales et économiques. Les sociétés qui ont pu mettre en place des systèmes appropriés pour garantir des droits fonciers collectifs et/ou individuels, un accès équitable à la terre et gérer les conflits fonciers, ont connu des performances agricoles et une croissance économique globale. Au contraire, les sociétés qui n'ont pas une bonne gouvernance de leurs ressources foncières ont été confrontées à des conflits pour l'accès et le contrôle des terres, ont connu un mauvais développement agricole et la faim, et ont connu une croissance économique limitée.
L'Afrique abrite la plupart des terres arables disponibles dans le monde. Il est largement reconnu que 60 % des terres non cultivées dans le monde se trouvent en Afrique (données de la Banque mondiale).
Si elles sont correctement gérées et développées, les ressources foncières constitueront la base de la transformation agricole, de la sécurité alimentaire, de la création d'emplois et du développement économique général en Afrique.
Conscients du rôle essentiel des terres dans le développement, les dirigeants mondiaux ont adopté les ODDs en 2015, qui comprennent des objectifs et des indicateurs relatifs aux terres. Dans le cadre de l'objectif 1 relatif à l'éradication de la pauvreté, la cible 1.4 stipule que d'ici 2030, les gouvernements devraient veiller à ce que "tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient des droits égaux en ce qui concerne les ressources économiques, ainsi que l'accès aux services de base, la propriété et le contrôle des terres et d'autres formes de propriété, l'héritage, les ressources naturelles, les nouvelles technologies appropriées et les services financiers, y compris la microfinance". Pour l'objectif 2 (faim zéro), la cible 2.3 envisage de "doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs de denrées alimentaires, en particulier des femmes, des populations autochtones, des agriculteurs familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, notamment grâce à un accès sûr et égal à la terre, aux autres ressources productives et aux intrants, aux connaissances, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités de création de valeur ajoutée et d'emplois non agricoles". Au titre de l'objectif 5 relatif à l'égalité des sexes, les gouvernements sont appelés
à "entreprendre des réformes afin de donner aux femmes des droits égaux aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, conformément aux lois nationales".
L'Agenda 2063 adopté en 2015 sous l'égide de l'UA définit des perspectives de développement claires en vue de la transformation économique de l'Afrique. S'appuyant sur les attentes profondes des populations,
l'Agenda 2063 articule 7 aspirations ayant d'importantes implications en matière de politique foncière. En particulier, l'aspiration 1, relative à un continent prospère, exige une meilleure gouvernance du secteur foncier si l'agriculture du continent doit être transformée et modernisée et si la qualité de vie des populations doit être améliorée par la création d'emplois, l'égalité des sexes et la fourniture de services de base.
En 2009, les chefs d'État et de gouvernement africains se sont engagés, dans une déclaration sur la terre, à lancer des processus nationaux d'élaboration et de mise en oeuvre de politiques foncières et à garantir un accès équitable à la terre à tous les utilisateurs, y compris les jeunes et les autres groupes sans terre. Ils ont également décidé d'accorder une attention particulière au renforcement de la sécurité d'occupation des terres pour les femmes africaines. Dans cette perspective, tous les États membres de l'UA ont été invités à "revoir leur secteur foncier en vue d'élaborer des politiques globales qui tiennent compte de leurs besoins particuliers" (Déclaration de l'UA sur la terre).
L'amélioration de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques foncières restera une aspiration, à moins que les capacités humaines pertinentes ne soient développées à diérents niveaux. C'est dans ce contexte que la présente formation en ligne est co-organisée par la Commission économique pour l'Afrique (CEA) par l'intermédiaire du Centre africain de politique foncière (ALPC), de l'Institut Africain de Développement Économique et de Planication (IDEP), du Réseau d'Excellence sur la Gouvernance Foncière (NELGA) et de la Commission de l'Union africaine (CUA).
OBJECTIFS DE L'APPRENTISSAGE
Ce cours en ligne vise à contribuer à l'avancement de la transformation agricole de l'Afrique par une meilleure gouvernance de ses immenses ressources foncières. Les objectifs globaux suivants guideront la session de formation en ligne de l'IDEP :
- Sensibiliser les stagiaires aux liens entre la gouvernance foncière et la transformation économique de l'Afrique
- Informer les stagiaires sur les principaux engagements continentaux et mondiaux existants en matière de politique et de gouvernance foncières ;
- Mettre en évidence les questions foncières prioritaires qui entravent la transformation économique de l'Afrique et affectent les moyens de subsistance des populations africaines ;
- Explorer les pratiques prometteuses qui ont été identifiées par la recherche et les projets pilotes ;
- Travailler sur des initiatives et des actions de suivi visant à pérenniser les acquis du processus d'apprentissage et à contribuer au changement dans le secteur foncier dans les pays respectifs.