Cours en ligne Politique Miniere Et Negociation Contractuelle
CONTEXTE
Les importantes ressources minières de l’Afrique ont pendant longtemps fait l’objet d'un intérêt croissant au plan national et international. Toutefois, pour diverses raisons, l'Afrique n'a pas su profiter de cet engouement pour favoriser son développement à long terme et susciter la promotion du bien-être de l’ensemble de ses populations. Sur le plan international, des connaissances documentées et spéculatives sur les ressources minières de l’Afrique ont contribué au développement des ambitions impériales pour dominer leur commerce. Dans la majeure partie des cas, ces ambitions ont abouti à l’imposition de règles coloniales étrangères à travers une bousculade parmi les puissances européennes dirigeantes du 19e siècle pour le contrôle des ressources stratégiques avérées du Continent. L’exploitation des ressources minières de l’Afrique par des intérêts nationaux est demeurée un élément constant du commerce de la région affectant non seulement le processus de développement économique, mais aussi les dynamiques de politique, de gouvernance, de durabilité environnementale, de cohésion sociale et de culture. Sur le plan historique, les principaux intérêts miniers internationaux actifs en Afrique sont venus de l’Europe et d’Amérique du Nord. Aujourd'hui, dans le cadre des réalignements en cours dans l’économie mondiale, les anciennes et nouvelles forces se livrent de nouveau à une course pour les ressources minières de l’Afrique au moment où, à différents niveaux, la capacité de la plupart des Etats de la région n'est pas à son meilleur niveau.
Sur le plan intérieur, l’histoire de certaines des plus récentes formations politiques africaines a été étroitement liée à la présence et au contrôle des ressources minières stratégiques. En effet, les ressources minières ont souvent été étroitement liées au processus de composition, de renforcement, de décomposition et de recomposition des communautés politiques africaines. Plus récemment, la production minière s’est révélée être un moteur essentiel de l’activité économique et de la vie politique de plusieurs pays. Elle représente un élément significatif et, dans certains cas, déterminant des profils commerciaux internationaux de la plupart des pays, représentant l'essentiel des exportations formelles, et servant de source principale de devises étrangères. Les exportations officielles déclarées sont cependant en compétition avec les transactions informelles et illicites qui donnent une image malsaine du commerce des ressources minières en Afrique souvent caractérisé par des fuites multiples y compris d’importants revenus perdus au détriment du trésor public et un chapelet d’opportunités manquées pour un développement transformatif. Comme on peut s’y attendre, la gouvernance du secteur minier et la gestion des bénéfices directs et indirects issus de la production et des exportations minières ont émergé, au niveau des pays, comme terrains de contestations politiques mais aussi des politiques dans lesquels divers acteurs nationaux et internationaux sont empêtrés. Plusieurs de ces contestations ont débouché sur de violents conflits ouverts.
Du fait de l'étroite interconnexion entre les ressources minières, le pouvoir et le développement, il n’est pas surprenant qu’une économie politique complexe se soit développée autour d'elle. L'appropriation, le contrôle et le déploiement des ressources minières africaines sont au coeur d'une lutte plus importante sur le continent pour un développement soutenu et durable. Cette lutte implique un éventail d'acteurs: les Etats et les sociétés minières, ces dernières qu'elles soient en concurrence ou en collaboration, les pays d'origine et ceux d'accueil des conglomérats miniers, les gouvernements et les citoyens qu’ils dirigent; les secteurs public et privé, les investisseurs étrangers et nationaux. On peut aussi citer les personnes morales formelles, les gouvernements, et les mineurs informels / traditionnels; les investisseurs et les communautés dans lesquelles elles opèrent; les Organisations de la Société Civile et les groupes de plaidoyer locaux (parlementaires, autorités locales) et internationaux, sans oublier les institutions intergouvernementales et multilatérales, les investisseurs miniers ainsi que la main-d’oeuvre qu'ils emploient. L'exploitation des richesses minières du continent a également fait l'objet de préoccupations relatives à l'exercice de la souveraineté des Etats africains; leur capacité à gouverner et leur cohérence interne, les processus de politiques publiques, la responsabilisation réciproque entre et par les principaux acteurs du secteur minier; la quête de l'indépendance nationale par les pays africains; l'absorption et utilisation par les gouvernements des revenus provenant des exportations minières, les droits des peuples et des communautés au développement, la protection de l'environnement naturel; les devoirs et responsabilités des entreprises minières; le transfert des technologies minières aux pays africains, la gestion et la réglementation du secteur minier et surtout, les conséquences des activités minières sur le développement national et régional, de manière générale.
Parmi les nombreuses questions soulevées par les activités minières contemporaines en Afrique, peut-être que celles les plus persistantes et plus pertinentes portent sur la manière dont les pays africains peuvent profiter le plus possible de leurs ressources pour le développement. Cette question a fait l’objet d’importantes réflexions de la part des experts et un large éventail de propositions de politiques a été formulé au sein desquelles figure l'Initiative de Transparence des Industries Extractives à laquelle plusieurs gouvernements africains ont souscrit. Cependant, de nombreuses initiatives de politique mises en avant ne prennent pas suffisamment en compte la question centrale relative à la façon de mettre en place de manière systématique et progressive, des relations directes et indirectes de développement national dans les pays producteurs afin de s'assurer qu'une plus grande valeur est générée et conservée localement à partir du secteur minier non seulement de façon intrinsèque, mais aussi par rapport aux autres secteurs et activités économiques. Ceci est une question politique tout autant qu'elle concerne les politiques. Elle se rapporte également aux cadres de négociations ainsi qu'aux méthodes déployées par les gouvernements africains dans leur stratégie d'attirer et de retenir des investisseurs miniers étrangers ayant accès ou pouvant avoir accès à la technologie requise pour l'extraction des minéraux.
OBJECTIFS DE L'APPRENTISSAGE
L'objectif du cours est d'équiper les cadres moyens et supérieurs; les décideurs du gouvernement ayant des connaissances et des idées qui auront un impact direct sur l'élaboration de politiques sur les ressources minérales et naturelles qui régissent les investissements dans l'industrie des minéraux à moyenne et grande échelle, en particulier les métaux de base. À la fin du cours, les participants doivent être capables de:
- Comprendre et différencier les industries minières et d'exploration à grande échelle et moyennes et comment elles augmentent leurs finances.
- Comprendre les avantages de la valorisation locale, l'industrialisation et la création d'emplois qui en découlent.
- Comprendre comment attirer les investissements étrangers directs (IED) dans le secteur des ressources naturelles en concevant de bonnes politiques attrayantes pour les investisseurs.
- Améliorer le renforcement des capacités dans le domaine de l'élaboration des politiques, en particulier pour les décideurs.
- Acquérir des expériences basées sur des études de cas de diverses études africaines; afin d'améliorer les connaissances sur les meilleures pratiques de gestion des ressources naturelles.
- Comprendre la responsabilité sociale des sociétés minières sur le continent.
- Comprendre la meilleure relation entre les gouvernements et les sociétés minières.