Cours en Ligne: Mise en Oeuvre de la Zone de Libre-Échange Continental Africain (Zleca)
CONTEXTE
La 18e session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine, tenue à Addis-Abeba (Éthiopie) en janvier 2012, a adopté une décision visant à créer une zone de libre-échange continentale à l'échelle africaine pour une date indicative de 2017. Le Sommet a également approuvé le Plan d'action pour stimuler le commerce intra-africain, qui identifie sept domaines: politique commerciale, facilitation du commerce, capacité de production, infrastructure liée au commerce, financement du commerce, information commerciale et intégration du marché des facteurs. La ZLECA réunira cinquante-cinq États membres de l'Union africaine représentant une population totale de plus d'un milliard, deux cent millions de personnes et un produit intérieur brut combiné de plus de 2,5 billions de dollars américains. En termes de nombre de pays participants, la ZLECA sera la plus grande zone de libre-échange au monde depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce.
Les principaux objectifs de la ZLECA sont de créer un marché continental unique des biens et des services, avec la libre circulation des hommes et femmes d'affaires et des investissements, et d'ouvrir ainsi la voie à l'accélération de l'établissement de l'union douanière. Il développera également le commerce intra-africain grâce à une meilleure harmonisation et coordination de la libéralisation et de la facilitation du commerce ainsi que des instruments à travers les RECs et l’ensemble de l’Afrique. La ZLECA devrait également renforcer la compétitivité de l'industrie et des entreprises grâce à l'exploitation des possibilités de production à grande échelle, à l'accès au marché continental et à une meilleure réaffectation des ressources. L'établissement de la ZLECA et la mise en oeuvre du Plan d'action sur la BIAT (Boosting Intra-African Trade) fournissent un cadre global pour poursuivre une stratégie de régionalisme de développement. Le premier est conçu comme un projet limité dans le temps, tandis que la BIAT est continue avec des objectifs concrets visant à doubler les flux commerciaux intra-africains de janvier 2012 à janvier 2022.
L'Assemblée de l'Union africaine a lancé les négociations sur la zone de libre-échange continentale lors du 25e sommet ordinaire des chefs d'État et de gouvernement tenu le 15 juin 2015 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Cette décision a marqué une étape importante dans la progression des programmes d’intégration régionale et de développement de l’Afrique. La ZLECA offre aux pays africains une opportunité de stimuler le commerce intra-africain, de diversifier, de transformer structurellement et d'atteindre les objectifs de développement importants auxquels le continent s'est engagé dans son Agenda 2063 - dont la ZLECA est un projet phare - et l’Agenda mondial 2030. La première priorité de la ZLECA est d'élargir l'espace économique et le marché de l'Afrique. Il a d'autres priorités, telles que la résolution des contraintes liées à l'offre, la faiblesse des capacités de production et les goulets d'étranglement des infrastructures.
Les négociations de la ZLECA couvrent un large éventail de questions et sont divisées en deux phases. La phase I, qui a été conclue avec succès, couvre le commerce des biens et le commerce des services. Les questions négociées concernant les biens comprennent les réductions tarifaires, les obstacles non tarifaires, les règles d'origine, la coopération douanière, les mesures correctives commerciales, les normes et les obstacles techniques au commerce. La deuxième phase, qui est sur le point de départ, comprendra des négociations sur les investissements ainsi que d’autres questions telles que la politique de la concurrence, les droits de propriété intellectuelle et la circulation des gens d’affaires. La ZLECA est plus qu'un accord commercial. Son vaste champ d'application - commerce des biens, commerce des services, investissement, politique de la concurrence et droits de la propriété intellectuelle - fournir une plateforme pour faciliter la transformation structurelle inclusive des pays africains.
Les dirigeants africains ont tenu à Kigali (Rwanda) du 17 au 21 mars 2018, un sommet extraordinaire sur la zone de libre-échange avec le continent africain, au cours duquel l'accord portant création de la ZLECA a été présenté, ainsi que la déclaration de Kigali et le protocole au traité établissant la Création de la Communauté économique africaine sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et le droit d'établissement. Au total, 44 des 55 États membres de l’UA ont signé le texte
consolidé de l’Accord sur la ZLECA, 47 ont signé la Déclaration de Kigali et 30 le Protocole sur la libre circulation. À ce jour, cinquante-quatre (54) pays ont signé l'accord ZLECA et vingt-sept ont ratifié plus des 22 ratifications requises pour l'entrée en vigueur du traité.
OBJECTIFS DE L'APPRENTISSAGE
À la fin du cours, les participants disposeront non seulement d'un aperçu général et complet de l'accord commercial régional, mais aussi des différentes étapes nécessaires et du rôle des différentes parties prenantes, notamment des médias et du secteur privé, ainsi que d'autres acteurs non étatiques pour en faire un succès. Un accent particulier devrait être mis sur l'élaboration de stratégies nationales permettant d'exploiter pleinement les possibilités offertes par la ZLECA.
À la fin de ce cours en ligne, les participants devraient être en mesure de:
- Reconnaître le rôle que l’intégration régionale pourrait jouer dans la croissance économique et le développement de l’Afrique ;
- Comprendre le processus ardu menant à l’Accord de libre-échange de pays africains et la voie à suivre ;
- Rappeler et comprendre les principales dispositions de l’Accord de libre-échange et des protocoles connexes ;
- Évaluer de manière critique ce qu'il faudrait pour que la ZLECA tienne ses promesses ;
- Évaluer les impacts probables de la ZLECA - en termes de gains et de pertes - sur leurs pays respectifs ;
- Recommander, dans le cadre de la stratégie nationale ZLECA d'un pays, les mesures que leur gouvernement pourrait prendre pour tirer parti des opportunités découlant de la ZLECA et atténuer les coûts à court terme ;
- Expliquer les principes fondamentaux de l’Accord de libre-échange approfondi et complet et ses répercussions potentielles sur les autres parties intéressées.