Les fondamentaux de la gouvernance en ressources naturelles en Afrique de l’ouest, pour les parlementaires, les journalistes et la société civile
PROGRAM RATIONALE
Compte tenu du contexte et de la longue tradition de faiblesse des systèmes de gouvernance du secteur des ressources naturelles dans la plupart des pays de la région, le cours se justifie par la passivité de la communauté des acteurs non étatiques. Dans le secteur extractif, aux difficultés d’ordre technique, s’ajoutent celles liées à l’absence d’une participation citoyenne effective dans le suivi des activités et dans la prise de décision de l’État. Un effort concerté pour ouvrir l'espace civique dans la région où les citoyens, les organisations de la société civile (OSC) et les journalistes peuvent exiger à leurs gouvernements de rendre compte de leurs actions est nécessaire. Tant que les groupes de réflexion des OSC, les journalistes et les citoyens ne pourront pas utiliser les informations divulguées pour susciter un débat public constructif et exiger aux gouvernements de rendre compte, la transparence ne se traduira pas par une obligation de rendre compte.
Des outils, options et approches disponibles peuvent permettre aux gouvernements africains de réglementer l'environnement du secteur minier, de réduire les impacts sociaux de l'exploitation minière et de réaliser un développement durable. Il s’agit précisément des objectifs de développement durable (ODD) 10 concernant la solidité des d'institutions et 16 relatif au renforcement du soutien international en faveur la mise en œuvre d'activités efficaces et ciblées de renforcement des capacités dans les pays en développement pour le soutien des plans nationaux, en vue de la mise en œuvre des objectifs de développement. Les gouvernements doivent également prendre en charge des problèmes comme les droits des peuples et des communautés au développement, la protection de l'environnement naturel, les obligations et les responsabilités des sociétés minières, le transfert de technologie minière aux pays africains, la gestion et la réglementation du secteur minier et la lutte contre la corruption pour s'assurer que les politiques et les bénéfices profitent à toutes les populations.
La corruption reste certes une difficulté majeure, mais les administrations publiques manquent également de capacité à gérer le secteur. Par conséquent, de nombreux pays sont confrontés à des difficultés administratives en raison de l'absence de personnel qualifié pour gérer le secteur de façon appropriée. La complexité de ce secteur est donc l'un des obstacles majeurs à une meilleure gouvernance des ressources en Afrique, en raison de la faiblesse des administrations nationales, ce qui favorise la corruption. La Vision minière de l’Afrique qui est une voie tracée par les pays africains eux-mêmes et qui place les objectifs de développement globaux et à long terme du continent au cœur de toute politique concernant l’extraction minière et en même temps définit la manière dont l’exploitation minière peut être utilisée comme moteur du développement continental. Elle a été conçue comme une charte permettant à tous les pays africains d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles et de transformer le secteur minier afin qu'il profite à tous, pas seulement aux sociétés minières étrangères et aux élites locales.
Du côté de la société civile, des avancées significatives ont été accomplies avec la mise en œuvre de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui encourage les sociétés minières à « révéler » ce qu'ils ont payé en taxes et des droits et incite les États à faire part des impôts et taxes qu'ils ont reçus de ces sociétés. Des rapports récents de l'ITIE ont indiqué que les recettes des gouvernements, issues du secteur minier ont considérablement.
augmenté et l'écart entre les données publiées sur les recettes et les paiements des entreprises est considérablement réduit. Dans au moins six pays, la politique du gouvernement prévoit la transparence complète des contrats, mais dans la réalité, tous les contrats ne sont publiés. Dans les pays où des dispositions sont prises pour la transparence des contrats, il était difficile pour les parties prenantes de savoir si tous les contrats avaient été publiés (Libéria et Niger) ou si les dispositions légales étaient rétroactives (Burkina Faso et Côte d'Ivoire).
LEARNING OBJECTIVES
Le cours vise à renforcer les capacités des communautés non étatiques en matière de politique minière et de cadres législatifs, ainsi que de stratégies de mise en œuvre connexes pour le plaidoyer et l'engagement avec les principales parties prenantes du secteur. Il est également conçu pour les personnes souhaitant comprendre les problèmes de politique et de mise en œuvre dans le secteur.