Addis-Abeba, Éthiopie, le 25 avril 2019 (CEA) - La Division de la macroéconomie et de la gouvernance de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) a organisé cette semaine une réunion de lancement d’un projet sur le renforcement des capacités de pays africains sélectionnés pour lutter contre la mauvaise facturation du commerce.
La réunion, qui s’est tenue du 24 au 25 avril, a examiné le concept de la mauvaise facturation commerciale ; la définition du concept ; ses principales caractéristiques ; la distinction entre la mauvaise facturation commerciale et les autres formes de Flux financiers illicites ; les méthodes et canaux clés ; la plupart des produits touchés et des pays clés, entre autres.
Une mauvaise facturation commerciale est une méthode pour transférer illégalement de l’argent à travers les frontières. Cela implique la falsification délibérée de la valeur, du volume ou du type de produit dans une transaction commerciale internationale de biens ou de services par au moins une partie à la transaction.
Ce projet est l’une des nombreuses initiatives menées par la CEA et qui vise à mettre en œuvre les recommandations du rapport du groupe de haut niveau sur les Flux financiers illicites (FFI), qui ont été approuvées par les dirigeants africains en 2015.
Le rapport du groupe de haut niveau a souligné que la mauvaise facturation commerciale est la composante la plus importante des FFI sur le continent.
Les dernières estimations de la CEA indiquent que l’Afrique perd au moins 73 milliards de dollars par an du seul fait, d’une mauvaise facturation commerciale, ce qui menace directement son développement durable et inclusif en détournant des ressources des dépenses sociales et des investissements productifs, tout en minant la transformation structurelle.
Dans son allocution lors de la réunion, le Directeur de la Division de la macroéconomie et de la gouvernance, M. Adam Elhiraika, déclare qu’entre 2008 et 2010, l’Afrique a perdu environ 38 milliards de dollars américains par an en raison de la mauvaise tarification des échanges.
Selon les dernières estimations de la CEA, l’Afrique a perdu environ 84 milliards de dollars par an en sorties financières illicites brutes, du seul fait d’une mauvaise facturation commerciale, entre 2000 et 2016, ce qui en fait un canal dominant pour les FFI en provenance d’Afrique.
Ce projet, indique M. Elhiraika, renforce un élément clé du travail de plaidoyer de la CEA auprès des pays africains en vue d’accroître la mobilisation des ressources nationales afin de soutenir leurs efforts dans la poursuite des Objectifs de développement durable et de l’Agenda 2063 de l’Afrique.
« Le succès de ces deux Agendas de développement dépend en grande partie de la capacité de l’Afrique à générer et à mobiliser des ressources financières suffisantes, prévisibles et à temps », dit-il, ajoutant que le fait de dépendre des ressources nationales renforcera l’appropriation des politiques publiques par les pays africains, renforcera la responsabilité des citoyens et réduira les vulnérabilités aux volatilités associées au financement externe.
« Ce projet fait partie de nos efforts pour avancer la mise en œuvre du programme IFF au niveau national. Les résultats de ce projet informeront grandement nos plans d’intensification du renforcement des capacités pour endiguer les FFI dans le reste du continent », informe M. Elhiraika.
La sélection des pays pilotes repose sur la volonté manifeste de s’attaquer aux FFI et aux erreurs de facturation commerciale, ainsi qu’à la possibilité d’impact sur les pays.
Le projet est axé sur les autorités douanières et les cellules de renseignement financier en raison de leur rôle central potentiel dans la prévention des erreurs de facturation commerciales et dans l’amélioration de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange continental africain.
Pour sa part, Stephen Karingi, Directeur de la Division de l’intégration régionale et du commerce à la CEA, déclare dans un discours lu en son nom qu’aborder la question de la mauvaise facturation est clairement un élément clé des stratégies pouvant être utilisées pour endiguer les Flux financiers illicites sur le continent.
« Nous sommes confrontés à un déficit de financement pour atteindre les Objectifs de développement durable en Afrique de plus de 600 milliards de dollars par an. La plupart de nos travaux récents à la CEA ont porté sur les moyens permettant aux pays africains de mobiliser des ressources nationales pour remédier à ce déficit, notamment dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba de 2015, qui reconnaît qu’une grande partie du financement public accru nécessaire à la réalisation des ODD doit être générée localement », fait-il savoir.
M. Karingi ajoute : « Le projet qui nous attend est intrinsèquement motivant ; cela nous offre une opportunité de contribuer au développement de ce continent en relevant les défis des Flux financiers illicites et en aspirant aux Objectifs de développement durable ».
La CEA a organisé cette réunion en collaboration avec la CESAP, la CNUCED, le DAES et l’UNODC afin de lancer l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de renforcement des capacités permettant de remédier aux erreurs de facturation commerciale aux niveaux national et régional.
Plus précisément, la réunion visait à :
- recueillir les points de vue et les expériences des pays afin de définir les priorités, d’identifier les lacunes en matière de capacités et les besoins en matière de lutte contre la mauvaise facturation ;
- mieux comprendre l’efficacité et l’efficience des solutions ou des outils existants aux niveaux régional et mondial, ainsi que des pratiques administratives des douanes en matière de détection et de contrôle des erreurs de facturation commerciales, et
- discuter de l’élaboration d’un cadre de renforcement des capacités approprié, y compris des outils logiciels, permettant de remédier à la mauvaise facturation commerciale aux niveaux national et régional.
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