COMESA - Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe
Protocoles/Traités | |
| Traité du COMESA | Cliquer ici |
Protocole sur les règles d'origine pour les produits échangés entre les États membres du Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe |
ORIA
Observatory on Regional Integration in Africa
CEN-SAD - Communauté des Etats Sahélo-Sahariens
AU - African Union
Traités | Date d'adoption | Date d'entrée en vigueur |
| Charte de l'OAU | 25.Oct.1965 | 25.Oct.1965 |
Traités et Protocoles sur l’intégration régionale
Ratification des Traités et Protocoles
Les obligations du traité exigent que la décision de signer un traité soit un instrument juridiquement contraignant, qui crée des droits et impose des obligations aux États qui sont signataires du traité. Ces obligations remplacent généralement des règles nationales, y compris des accords préexistants.
Harmonisation des politiques sectorielles dans le cadre des Infrastructures, des Ressources Naturelles, du Climat, de l’Alimentation et de l’Agriculture au sein de l’UMA
Paix, Sécurité, Stabilité et Gouvernance au sein de l’UMA
Convergence des politiques macroéconomiques, Intégration financière et monétaire au sein de l’UMA
Intégration du Commerce et du Marché au sein de l’UMA
UMA - Union du Maghreb Arabe
La déclaration instituant l'Union du Maghreb Arabe (UMA) a été signée à Marrakech le 17 février 1989 par les cinq chefs d'Etat de la Mauritanie, la Libye, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc. Le traité est entré vigueur le 1er juillet 1989. À la signature du Traité, les pays membres « ont accepté de coordonner, harmoniser et rationaliser leurs politiques et stratégies pour un développement durable dans tous les secteurs des activités humaines ».