Règles d’origine : la CEA prête main forte au Maghreb

Rabat, 3 décembre 2015 (CEA) : Quelles règles d’origine pour un commerce maghrébin renforcé ? Du 30 novembre au 1^er décembre 2015 à Casablanca (Maroc), la Commission Economique pour l’Afrique (Bureau pour l’Afrique du Nord) a organisé un Atelier de renforcement des capacités en matière de règles d’origine. Tenue dans le cadre de la coopération entre la CEA et l’Union du Maghreb Arabe (UMA), cette formation avait pour objectif de soutenir le Groupe de Travail Maghrébin sur les Règles d’Origine pour la mise en place d’un protocole dans ce domaine. Les participants ont notamment eu l’occasion de se pencher sur les grandes tendances des négociations multilatérales, découvrir les expériences et pratiques internationales et régionales en la matière et acquérir des outils techniques pour leur mission.

Définies comme les critères qui permettent de déterminer le pays d’origine des produits, les règles d’origine sont utilisées pour déterminer les droits et les restrictions s’appliquant aux produits au moment de leur import ou export à destination d’un marché tiers. Ces règles jouent ainsi un rôle déterminant dans la formulation des politiques commerciales, des accords commerciaux préférentiels, et par conséquent leur rentabilité pour les différentes parties concernées. « La définition de règles d’origines flexibles tenant compte des réalités du tissu industriel des pays membres revêt une importance cruciale pour la réussite du processus d’intégration régionale et la promotion des échanges commerciaux », a indiqué M. Nassim Oulmane, Directeur par intérim du Bureau de la CEA en Afrique du Nord, qui a souligné l’impact potentiel des règles d’origine sur les opérateurs économiques des pays concernés, par exemple au moment du choix du pays d’origine des produits de consommation intermédiaire utilisés dans leur production.

De ce fait, le choix des règles d’origine demeure une problématique majeure pour la libéralisation du commerce selon M. Habib Ben Yahia, Secrétaire Général de l’UMA, qui a appelé à la mise en place d’un système efficace, souple et acceptable pour tous : « Il faudrait faire en sorte que ces règles d’origine ne constituent pas un obstacle supplémentaire au commerce ou une astuce pour bloquer les importations. Au contraire, l’ordre qui sera convenu devrait pouvoir encourager les échanges et permettre le développement de chaînes de valeur industrielles en vue de réaliser des environnements économiques complémentaires », a-t-il insisté.

Mis en place en 2010, le Groupe de Travail a été institué en vue de préparer le protocole maghrébin sur les règles d’origine, une composante phare du projet d’Accord de libre-échange des pays de l’UMA. A l’heure où l’Afrique du Nord fait partie des zones les moins intégrées au monde, leur tâche sera particulièrement complexe : en vue d’un développement équitable du commerce intermaghrébin, le protocole devra prendre en compte des donnes très variées dont le tissu industriel des économies concernées ou la possibilité d’utiliser les règles d’origine comme instrument de protection. Dans un contexte mondial marqué par la globalisation des processus de production industrielle, il devra permettre aux pays de trouver un équilibre entre ouverture économique et protection de la production nationale. Tout en restant bénéfiques aux parties prenantes, il devra prendre en compte les accords déjà existants entre les pays de l’UMA et d’autres pays ou régions comme l’UE dans la zone euro-méditerranéenne, la Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE) dans les pays arabes, sans oublier l’urgence que pose le prochain démarrage des négociations pour la mise en place de la Zone de Libre Echange Continentale africaine (ZLEC).

Le débat sur les règles d’origine en Afrique du Nord est désormais en cours. Il pourra notamment se poursuivre à travers la Plateforme de Gestion des Connaissances de la CEA (http://knowledge4africa.uneca.org/) mise à la disposition des experts du Groupe. Pour assurer son succès, le dialogue sera de mise, a notamment prévenu M. Ben Yahia.