Les procédures douanières en discussion à Casablanca

Rabat, 5 décembre 2015 (CEA) : La Commission Economique pour l’Afrique (Bureau pour l’Afrique du Nord) a organisé, en partenariat avec l’Union du Maghreb Arabe (UMA) et la Commission Economique et Sociale pour l’Asie de l’Ouest (ESCWA) un Atelier sur l’harmonisation des procédures douanières et l’échange électronique de documents douaniers, du 2 au 4 décembre 2015 à Casablanca.

Cette rencontre s’est tenue dans le cadre du Projet « Renforcer les capacités des pays en développement et des pays à économie en transition pour faciliter le passage des frontières, la coopération et l’intégration régionale », approuvé par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2011 et coordonné par la Commission Economique pour l’Europe de l’ONU (UNECE), en partenariat avec plusieurs organisations sœurs dont la CEA et l’ESCWA. Elle avait pour but de contribuer au renforcement des échanges électroniques sécurisés d'informations entre les administrations des douanes des pays en développement et des pays à économie en transition – notamment par la mise en place d’une plate-forme d’échange de documents Douane à Douane (C2C) pour faciliter le passage des marchandises aux frontières, accroître la coopération entre administrations douanières et promouvoir l'utilisation de messages électroniques standards internationaux, en particulier pour les opérations de transit.

Dans le cadre de ce projet, deux pays d’Afrique du Nord, le Maroc pour l’Afrique et la Tunisie pour les pays de l’Accord d’Agadir, ont fait l’objet d’analyses préliminaires en vue de relier leurs systèmes douaniers avec une plateforme d’échanges douane à douane, avec pour but d’encourager d’autres pays à en faire de même et de parvenir une informatisation complète des opérations de transit à l’échelle mondiale.

« Ces discussions sur l’échange électronique transfrontalier d'informations douanières ne serviront pas seulement à rationaliser les procédures de passage des frontières, elles aideront aussi à améliorer la gestion des risques », a expliqué Nassim Oulmane, Directeur par intérim du Bureau de la CEA en Afrique du Nord.

Cette rencontre intervient également en soutien à des actions entreprises au niveau de l’Union du Maghreb Arabe et des pays de la Ligue Arabe en vue de faciliter les transferts de marchandises à la douane.

En effet, si ces dernières années ont été caractérisées par une multiplication des accords de libre-échange dans les pays concernés, leur concrétisation sur le terrain reste largement tributaire du bon déroulement du transfert des marchandises d’un pays à l’autre.

« Dans les pays arabes, les taxes douanières ne représentent aujourd’hui qu’entre 5 et 10 % du coût du commerce tandis que les procédures douanières et autres obstacles non tarifaires représentent entre 30 et 40% d’équivalent tarifaire. Ces dernières années, les pays de la région ont essentiellement négocié la réduction des taxes douanières mais peu a été fait au niveau des mesures non tarifaires (NTMs) qui constituent le principal obstacle au commerce », a indiqué M. Mohamed Chemingui, Responsable de la Section Intégration régionale à l’ESCWA. « Il ne s’agit pas seulement de signer des accords commerciaux de libre échange, il faut aussi pouvoir faciliter le commerce entre les pays sur le terrain, au niveau des douanes », a expliqué pour sa part M. Réda El Merini, Directeur des Affaires Economiques au Secrétariat Général de l’Union du Maghreb Arabe.

A l’occasion de cet atelier, les participants ont analysé les obstacles à l’harmonisation douanière en Afrique du Nord et dans les pays arabes ainsi que les lacunes techniques et juridiques relatives aux échanges électroniques de documents entre les douanes du Maghreb. Ils ont également échangé leurs expériences et pratiques en matière de dématérialisation des procédures douanières et exploré plusieurs expériences, dont celles de l’ASEAN en matière d’harmonisation douanière et celle du Sénégal concernant la mise en œuvre du modèle de données de l’Organisation mondiale des Douanes.

A l’issue des travaux, les experts ont unanimement reconnu l’importance de mettre en œuvre un projet pilote d’échanges électroniques de données entre administrations douanières. Ce modèle pilote s’appuiera sur les acquis de pays membres du traité d’Agadir en matière d’harmonisation et, sur le plan technique, devra faciliter l’intégration des autres Etats au terme de l’expérience pilote.