Addis-Abeba, Éthiopie, le 24 septembre 2020 (CEA) - Les États membres poursuivent les négociations sur les questions de phase I de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) malgré la pandémie de nouveau coronavirus en cours, déclare Stephen Karingi, de la Commission économique pour l’Afrique.
M. Karingi, Directeur de la Division de l’intégration régionale et du commerce de la CEA, déclare que, bien que les délais aient été révisés pour le début du commerce avec la pandémie mondiale pesant sur l’avancement de la phase opérationnelle de la ZLECA, il était donc crucial d’analyser plus profondément les liens et l’interaction entre les questions de la phase II pour soutenir les négociations.
M. Karingi s’exprimait lors d’une réunion virtuelle du groupe d’experts visant à examiner le projet de publication ; Vers une zone d’investissement commune dans la Zone de libre-échange continentale africaine : Niveler les règles du jeu pour l’investissement intra-africain.
« La CEA a donc entamé une recherche de politique sur un domaine d’investissement commun, en vue d’approfondir l’analyse que nous avons entreprise dans ARIA IX », dit-il.
« Nous aspirons à ce que la recherche envisagée contribue à élucider et à façonner le débat sur la manière dont la ZLECA peut contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les investissements intra-africains, à travers des règles cohérentes qui régissent un espace d’investissement commun et qui exploitent les synergies positives et les liens qui peuvent exister avec la concurrence, la propriété intellectuelle et la numérisation ».
M. Karingi évoque également le paysage réglementaire des investissements en Afrique, jonché par une prolifération de Traités bilatéraux d’investissement (TBI). Actuellement, l’Afrique compte au total 731 TBI, dont 135 intra-africains.
Ces traités ont souvent ajouté une couche réglementaire supplémentaire, créé des règles du jeu inégales entre les différents types d’investisseurs, sapant l’espace politique des économies des pays d’accueil.
Ces problèmes doivent être résolus, indique M. Karingi.
L’expérience des pays africains pour contrer cet enchevêtrement de traités d’investissement a vu l’adoption de plusieurs approches, y compris la prise d’initiative d’élaborer leurs propres règles et, unilatéralement, des initiatives comme celle de l’Afrique du Sud pour mettre fin aux traités bilatéraux d’investissement existants et niveler le secteur de politique en réformant ses cadres juridiques et réglementaires nationaux avec sa loi sur la Protection des investissements promulguée l’année dernière », fait remarquer le directeur.
Au niveau sous-régional, la Communauté de l’Afrique de l’Est a élaboré un nouveau projet de politique d’investissement qui rationalisera et harmonisera les régimes d’investissement existants et d’autres Communautés économiques régionales ont également fait des progrès dans ce domaine, comme le COMESA, avec sa zone d’investissement commune, à travers la consolidation de la réglementation existante et la récente série de protocoles contraignants et de modèles de TBI non contraignants formulés par certaines CER, par exemple la CEDEAO, la CAE, la SADC, le COMESA et l’UMA.
Une approche multilatérale menée par l’Union africaine a été le Code panafricain des investissements (PAIC) adopté en 2017 en tant qu’instrument non contraignant, avec un ensemble de règles d’investissement équilibrées, innovantes et tournées vers l’avenir. La CEA a soutenu ce processus en vue de rééquilibrer les droits et obligations des États et des investisseurs, tout en cherchant à intégrer le développement durable dans le droit des investissements. Le PAIC a montré la voie et est susceptible d’influencer la réforme réglementaire de l'AII à l’échelle de l’Afrique, également dans le contexte de la ZLECA.
M. Karingi affirme que tous ces efforts aux niveaux national, régional et plurilatéral prouvent la conviction que l’investissement intra-africain pourrait jouer un rôle crucial et ainsi augmenter les niveaux réels d’investissement en Afrique et contribuer à améliorer sa performance relative en termes de participation mondiale aux flux d’IDE.
« Il est donc important de comprendre comment la ZLECA pourrait également contribuer à cet objectif », déclare-t-il.
La Section des institutions de marché, de la Division de l’intégration régionale et du commerce (RITD) qui a organisé la réunion cherche à s’appuyer sur des recherches antérieures réalisées sur les liens existant entre les TBI et les traités de double imposition (DTT), ainsi que sur les moteurs de l'investissement intra-africain, pour soutenir l'avancement d'une approche continentale sur la réglementation des investissements. dans la ZLECAf. Plus récemment, ARIA IX, qui a été lancé l'année dernière, a examiné le protocole d'investissement envisagé de la ZLECAf ainsi que les autres questions de la phase II, à savoir la concurrence et la propriété intellectuelle, ainsi que le commerce électronique, comme une question de phase III.
La ZLECA sera la plus grande zone de libre-échange au monde, rassemblant 1,3 milliard de personnes dans un bloc économique de 3 400 milliards de dollars.
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