La corruption continue de poser problème à une administration fiscale renforcée en Afrique - Rapport de la CEA

Marrakech, Maroc, le 23 mars 2019 – L’utilisation croissante de la technologie de l’information améliore l’administration fiscale en Afrique et la rapproche des normes mondiales, mais la corruption reste un défi de taille, déclare la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

Les pays africains doivent tirer pleinement parti des opportunités offertes par la numérisation pour améliorer l’efficacité de l’administration fiscale, dit la CEA dans l’édition 2019 de son Rapport économique sur l’Afrique (ERA) publié aujourd’hui, à Marrakech, au Maroc.

Le Rapport prend acte des progrès réalisés dans quelque 18 pays africains ayant mis en place un système de dépôt et de paiement électroniques, citant, à titre d’exemple, les avantages apportés au Rwanda, à l’Afrique du Sud et au Kenya.

« Le Rwanda a pu augmenter ses recettes fiscales de 6% grâce à de telles mesures, ce qui laisse supposer que les pays qui ne l’ont pas encore installé ont d’importantes possibilités de réaliser des gains de recettes », indique le Rapport.

En Afrique du Sud, la fiscalité électronique a permis de réduire de plus de 22% le temps et le coût de mise en conformité avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tandis qu’au Kenya, la numérisation des opérations de TVA a permis d’accroître les recouvrements de plus d’un milliard de dollars entre 2016 et 2017, selon le Rapport.

Même avec ces gains, certains problèmes, notamment la corruption, continuent de peser sur l’administration fiscale du continent, met en garde le Rapport dont le thème, « Une politique budgétaire pour financer le développement durable en Afrique » dans le chapitre consacré à ce sujet.

« Les percepteurs d’impôts sont bien placés pour extraire des pots-de-vin des contribuables, en particulier dans les cas où ils se rencontrent en personne », et « une application fiscale agressive visant à susciter des pots-de-vin peut conduire à des violations des droits de l’homme », affirme le Rapport.

Selon un sondage, environ 40% des personnes interrogées dans le cadre d’une enquête menée dans 29 pays africains sont d’avis que « la plupart » ou « tous » les agents des impôts sont corrompus.

Les autres défis identifiés dans le Rapport comprennent le coût élevé de la collecte des impôts, le manque de volonté politique et de coordination, des outils inadéquats pour taxer les riches, une capacité administrative insuffisante et une administration fiscale de qualité médiocre aux niveaux infranationaux.

Le Rapport note que de plus en plus de femmes travaillent dans l’administration fiscale car les compétences demandées sont de plus en plus celles des comptables, des auditeurs, des avocats, des chercheurs et des spécialistes des technologies de l’information, car les contacts personnels directs avec les contribuables sont de moins en moins fréquents.

Bien que les hommes soient encore beaucoup plus nombreux que les femmes sur le terrain, le Rapport indique que le nombre de femmes dans l’administration fiscale en Afrique est en augmentation, même s’il est encore très éloigné de ce qu’obtiennent les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) où les femmes représentent 60% des effectifs de l’administration fiscale.

L’édition 2019 d’ERA examine les réformes institutionnelles et les politiques susceptibles de permettre aux pays africains d’optimiser la mobilisation des ressources publiques nationales pour financer leur programme de développement, en mettant l’accent sur le rôle de la politique budgétaire.

Le Rapport identifie plusieurs succès rapides dans la recherche par l’Afrique d’une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire pour financer la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et les aspirations de l’Agenda 2063. Il montre comment les gouvernements africains peuvent augmenter leur marge de manœuvre budgétaire, en particulier entre 12% et 20% du PIB par an, par exemple, en élargissant et en approfondissant l’assiette fiscale, en améliorant l’administration fiscale, en luttant contre l’évasion fiscale, en améliorant la collecte des recettes non fiscales et en améliorant la gouvernance des ressources naturelles.

 

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