Addis-Abeba, Éthiopie, le 7 novembre 2017 (CEA) - Un atelier de quatre jours sur la protection de l’assiette fiscale des pays en développement a débuté, ce mardi. Lors de l’évènement, Aida Opoku-Mensah, Conseillère spéciale de la CEA pour le programme de développement post-2015 a insisté sur le besoin de renforcer la capacité des pays africains à faire le suivi, mettre fin et rapatrier les fonds perdus grâce aux Flux financiers illicites (FFI).
Dans ses remarques liminaires lors de l’atelier organisé par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies avec l’aide de l’Agence italienne pour le développement, Mme Opoku-Mensah déclare que la plupart des pays en développement n’ont pas suffisamment d’experts hautement qualifiés pour prévenir ou punir les auteurs d’évasion et de fraude fiscales.
« Les fuites de capitaux grâce aux pratiques fiscales illicites des pays en développement ne peuvent être réduites et endiguées qu’en renforçant et en améliorant les capacités pertinentes à tous les niveaux », dit-elle aux participants, notamment aux représentants des États membres.
Les sociétés internationales restent parmi les principaux coupables de l’érosion des assiettes fiscales dans les pays en développement par diverses méthodes, notamment les prix de transfert, l’évasion fiscale, l’évitement fiscal agressif et les incitations fiscales mal négociées.
« L’impact de ces Flux financiers illicites sur les recettes fiscales et les capitaux d’investissement des pays en développement est énorme », indique Mme Opoku-Mensah.
« Malheureusement, la plupart des pays en développement ne disposent pas de la législation et des lignes directrices sur la fiscalité ou des unités efficaces pour résoudre le problème ».
Selon les estimations du rapport du Groupe de haut niveau sur les Flux financiers illicites en provenance d’Afrique, l’Afrique perdrait chaque année au moins 50 milliards de dollars, à cause de ces Flux financiers illicites.
Mme Opoku-Mensah fait savoir que certains pays du continent prennent des mesures importantes dans la bonne direction alors qu’ils essayent d’endiguer les Flux financiers illicites et de protéger leur assiette fiscale.
Selon elle, réduire ces Flux financiers illicites hors d’Afrique, renforcera fortement le désir du continent de s’améliorer et de compter davantage sur la mobilisation des ressources nationales que sur l’aide pour financer son développement.
Mme Opoku-Mensah informe que la mobilisation des ressources nationales contribuera également à faire en sorte que l’Afrique atteigne avec succès les Objectifs du développement durable.
La Conseillère spéciale de la CEA dit que l’attention actuelle portée à la fiscalité des sociétés multinationales peut aider à réduire les conflits et à accroître la coopération entre les pays sans la présence d’engagements juridiques contraignants et exécutoires.
Harry Tonino, de DESA, déclare que l’atelier fait partie d’un projet visant à renforcer la capacité des pays en développement à accroître leur potentiel de mobilisation des recettes nationales en renforçant leur capacité à protéger et à élargir leur assiette fiscale.
Il ajoute que l’appel à l’Agenda 2030 selon lequel personne ne doit être laissé pour compte exige que chaque pays dispose de nombreuses ressources financières, qui, dit-il, peuvent être mobilisées par le biais de la fiscalité.
« À cet égard, il est extrêmement important que les pays en développement adoptent des politiques efficaces et efficientes en matière de fiscalité », indique M. Tonino, ajoutant que ces mesures doivent être coordonnées avec les notes fiscales internationales pour être efficaces.
Pour sa part, Mme Ginevra Letizia, Chef de l’Agence italienne pour la coopération au développement, fait savoir que les taxes représentent une source stable de financement essentielle au financement de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Elle dit que son pays soutient pleinement les efforts de l’Afrique qui cherche à protéger son assiette fiscale et à renforcer son potentiel de mobilisation des ressources nationales.
« La large participation à cette réunion montre la pertinence et l’importance de ce travail pour la région. C’est aussi une excellente occasion d’avoir une discussion large sur les meilleurs moyens à mettre en place pour protéger et élargir l’assiette fiscale des pays de la région », dit Mme Letizia.
Les participants discuteront au cours des quatre prochains jours des moyens pratiques à mettre en place pour protéger et élargir l’assiette fiscale de l’Afrique.
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