Atelier régional sur la garantie des droits fonciers communautaires prévu à Accra

Addis-Abeba, Éthiopie, le 15 juillet 2017 (CEA) – L’Initiative sur les politiques foncières (IPF), en partenariat avec l’Initiative pour les droits et les ressources (RRI), organise la semaine prochaine un atelier régional, « Garantir les droits fonciers communautaires sur le continent » avec les Commissions africaines sur le foncier terrestres.

Quarante commissaires et hauts fonctionnaires du foncier de 16 pays africains participeront à la réunion de trois jours qui débutera le lundi 17 juillet pour délibérer sur les questions relatives au thème de la réunion.

L’atelier régional est un programme conjoint organisé par l’IPF en partenariat avec le RRI et en collaboration avec le Ministère en charge des questions foncières et des ressources naturelles du Ghana et Civic Response.

L’IPF est un programme conjoint du consortium tripartite composé de la Commission de l’Union africaine (CUA), de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Commission économique pour l’Afrique (CEA). Il a pour objectif de permettre l’utilisation de la terre pour donner une impulsion au processus de développement de l’Afrique.

La coordinatrice de l’IPF, Joan Kagwanja, dit que l’objectif de l’atelier est de faciliter l’apprentissage et l’échange d’informations à travers le pays sur les résultats et les expériences dans différents pays parmi les acteurs clés au sein des commissions africaines sur le foncier en matière de défis et d’opportunités pour garantir les droits fonciers aux communautés locales, aux femmes et aux peuples autochtones grâce à la reconnaissance légale du régime foncier coutumier et à son opérationnalisation ultérieure.

Elle dit que de nombreux pays africains abordent des moments essentiels dans les réformes foncières et forestières qui façonneront les droits fonciers de leurs pays pour les années à venir, d’où le besoin manifesté par l’IPF et le RRI d’organiser cet atelier.

Les communautés rurales revendiquent la propriété coutumière jusqu’à 80 pour cent de toutes les terres en Afrique subsaharienne, mais la plupart des gouvernements nationaux ne reconnaissent pas officiellement les droits des communautés à une grande partie de ces terres.

« Pour mieux comprendre certaines des questions, y compris les pratiques habituelles de gestion foncière coutumière au Ghana, les participants auront l’occasion d’effectuer une visite sur le terrain dans une communauté locale », déclare Mme Kagwanja, ajoutant que l’atelier régional vise les principaux acteurs du gouvernement au sein des commissions africaines sur le foncier qui peuvent servir de défenseurs pour les droits fonciers communautaires et ont démontré une souplesse à changer leurs propres comportements et attitudes vis-à-vis des droits fonciers et à catalyser ces changements au sein de leur établissement.

À la fin de l’atelier, les organisateurs espèrent avoir une masse critique de commissions sur le foncier menant des réformes foncières en Afrique, entre autres.

Les commissaires de ces Commissions africaines sur le foncier doivent au cours des trois jours pouvoir articuler et convenir sur les principaux défis et opportunités et sur un programme régional pour garantir les droits fonciers des communautés locales, des femmes et des peuples autochtones ; s’engager dans les processus continentaux de l’IPF et défendre la reconnaissance légale du régime foncier coutumier (collectif) et de son exploitation ultérieure aux niveaux national et régional.

Les participants devront également proposer des recommandations et ou des engagements pour garantir l’obtention du régime foncier coutumier dans les lois, les politiques et les réglementations nationales en matière de terres, aux niveaux national, sous-régional et régional, qui sont identifiés en fonction des expériences partagées ; énoncer les prochaines étapes et les objectifs propres à chaque pays pour garantir les droits fonciers communautaires et mettre en œuvre des lois connexes identifiées et documentées dans un plan de « reprise du travail ».

« L’engagement au plan de reprise du travail est très important, de même que la nécessité pour les commissaires et les responsables gouvernementaux de maintenir un contact étroit avec les participants de la société civile pour les informer afin de faire avancer ce programme », déclare Mme Kagwanja.

Les commissaires devront également assister à la Conférence sur la politique foncière en Afrique (CLPA) qui se tiendra en novembre 2017.

Les participants sont du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de l’Éthiopie, du Ghana, du Kenya, du Libéria, de Madagascar, du Malawi, du Mali, du Niger, du Nigéria, du Rwanda, de la Tanzanie, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe.


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