Les liens entre les conventions de double imposition et les traités bilatéraux relatifs aux investissements

La présente étude met en lumière les divers liens qui existent entre les conventions de double imposition et les conventions bilatérales d’investissement et certains des problèmes qu’elles posent aux pays africains signataires. On reconnaît de plus en plus qu’il faut aligner les accords
conclus sur les ambitions et les préoccupations des États en fait de développement. Les dirigeants africains peuvent envisager de prendre plusieurs mesures aux niveaux national, bilatéral et multinational pour dissiper ces difficultés. Étant donné le grand nombre de traités d’investissement conclus dans les années 90 et le début des années 2000 qui sont récemment arrivés à expiration ou sont sur le point de l’être, le moment est venu de procéder à un examen en vue d’une réforme. Les pays africains qui souhaitent se prévaloir de conventions bilatérales d’investissement ou de double imposition sont encouragés à s’inspirer des analyses mondiales en cours sur l’investissement et les questions fiscales et à y contribuer.