La possibilité d’adopter un accord-cadre dans les négociations concernant la zone de libre-échange continentale

En relations internationales, un accord-cadre est un pacte provisoire conclu entre plusieurs pays définissant les principes, la portée et les détails des éléments convenus. Il spécifie généralement de manière claire que les questions en suspens seront résolues progressivement et/ou durant une période clairement définie.

Dans le cadre d’un accord commercial, un accord-cadre peut prévoir une première série de résultats dans un ou plusieurs domaines en cours de négociation, des modalités dans d’autres domaines, un plan d’étapes avec des points de repère et des échéances afin de conclure l’accord ou les dispositions nécessaires pour que l’accord soit conclu de manière progressive en prenant en compte le principe de géométrie variable. L’un des principaux avantages d’un accord-cadre est qu’il permet aux parties impliquées dans les négociations d’obtenir un accord dans des domaines décisifs sur une période relativement courte, tout en décrivant clairement ce qu’il reste encore à accomplir, quand et comment.

L’accord de la zone de libre-échange des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), qui ne concerne que les marchandises, mais qui est assorti d’accords-cadres dans des domaines tels que les services et l’investissement, est un bon exemple d’accord-cadre permettant d’obtenir un résultat provisoire dans les négociations commerciales. Les accords-cadres de l’ASEAN permettent également d’appliquer un principe de géométrie variable.