Facilitation des échanges dans une perspective africaine
L’accord de facilitation des échanges proposé est l’un des principaux thèmes qui sera débattu à la table des négociations à l’approche de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce qui doit se tenir à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre 2013. Dans ce contexte, le présent document offre une analyse exhaustive des principales questions liées à la facilitation des échanges dans une perspective africaine, en mettant en lumière les enjeux pour le continent pour contribuer ainsi à informer l’opinion des négociateurs africains à un moment décisif. La présente analyse est fondée sur la prémisse qu’il existe un consensus dans les études empiriques, indépendamment de la méthodologie utilisée ; en ce qui concerne l’incidence positive et considérable que la facilitation des échanges pourrait exercer sur les performances commerciales de l’Afrique (voir annexe 1 tableau 1). Dans ce contexte, ce document n’a certes pas pour objet d’évaluer l’accord proposé pour les négociations d’un point de vue tactique ni d’aborder des questions liées à « l’équilibre global » des résultats qui pourraient être obtenus à Bali. Tout en prenant un certain recul par rapport aux négociations en tant que telles, il adopte plutôt une position technique pour se concentrer sur les quatre aspects essentiels liés à la facilitation des échanges exposés ci-après.
Tout d’abord, en analysant les indicateurs pertinents issus de la base de données « Doing Business » établie par la Banque mondiale, le document compare la paperasserie et les coûts liés aux transactions (pour ce qui a trait au commerce international) en Afrique, ainsi que dans le reste du monde. Compte tenu de l’ampleur disproportionnée des coûts des transactions selon les normes internationales, l’analyse confirme combien la facilitation des échanges est cruciale pour l’Afrique. En outre, les éléments examinés soulignent les diverses incidences des coûts de transaction en établissant une distinction entre les flux d’exportation et d’importation et font ressortir la variabilité sous-régionale et internationale (en portant une attention particulière aux pays sans littoral).
Deuxièmement, le document examine le schéma des importations des pays africains, en accordant une attention particulière aux intrants intermédiaires. Cette analyse permet de comprendre dans quelle mesure la facilitation des échanges pourrait stimuler les exportations, non seulement en réduisant directement le coût des transactions mais aussi indirectement en fournissant un accès moins coûteux aux moyens de production qui doivent être transformés sur le territoire national et être éventuellement réexportés. Bien que cet effet indirect semble actuellement jouer un rôle assez limité, étant donné la dépendance persistante de l’Afrique à l’égard des matières premières, il est certainement loin d’être négligeable. En outre, cet effet indirect est appelé à devenir progressivement plus pertinent, à mesure que la diversification économique progresse et que les entreprises africaines réussissent à intégrer les chaînes de valeur régionales et mondiales.
Troisièmement, le document passe en revue les instruments spécifiques couverts par le projet de texte de négociation déposé à l’Organisation mondiale du commerce et les compare aux instruments déjà adoptés en Afrique au niveau des communautés économiques régionales, ainsi qu’aux dispositions juridiques au niveau national, ce qui permet d’évaluer la cohérence des priorités multilatérales avec le programme d’intégration régionale et les politiques nationales de l’Afrique, tout en recensant en même temps les domaines de synergie potentielle et les complémentarités entre les trois. Il évalue également les domaines de synergie potentielle et les complémentarités entre la proposition de l’Organisation mondiale du commerce et les conventions multilatérales connexes telles que la Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières et la Convention douanière sur le Transport international des marchandises sous la couverture des carnets TIR (Convention TIR).
Enfin, le document donne des précisions sur les coûts sous-jacents des activités de facilitation. «Etablir adéquatement les coûts de la facilitation des échanges» n’est pas uniquement crucial en ce qui concerne le besoin de financement du développement de l’Afrique mais aussi si l’on tient compte du fait que les modalités de l’accord de facilitation des échanges proposé introduit une caractéristique unique : la mise en oeuvre de certains engagements (ce qu’on appelle la catégorie C) est subordonnée à la fourniture d’une assistance technique et financière.
