Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique : réformes de l’imposition des entreprises multinationales

L’OCDE est d’avis que si elles étaient appliquées, les mesures en question permettraient de mieux faire correspondre la localisation des bénéfices imposables et la localisation des activités économiques et de la création de valeur, ainsi que d’améliorer l’information disponible aux autorités fiscales pour leur permettre d’appliquer au mieux la législation fiscale de leur pays. Alors que beaucoup de pays en développement s’efforcent actuellement d’introduire ces mesures dans leur législation, ils se heurtent non seulement aux obstacles initiaux liés à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, mais aussi à des obstacles administratifs supplémentaires liés au choix des politiques et de la réglementation ; tous ces obstacles leur causent des difficultés qui les empêchent d’appliquer les mesures du projet BEPS. Seulement 17 des 54 pays africains sont activement engagés dans des délibérations relatives au projet BEPS de l’OCDE et 10 seulement ont trouvé les fonds nécessaires pour participer aux négociations, aussi récemment que la mi-mars 2017. L’objet de la présente étude sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices en Afrique et les réformes qui faciliteraient l’amélioration de la fiscalité des sociétés multinationales est donc tout à fait opportun, pour plusieurs raisons. D’abord, les pressions politiques et la pression de l’opinion poussent à l’intervention, et cela pourrait animer les réformes au niveau mondial. Cette impulsion est rare et devrait être exploitée par les pays en développement pour s’assurer qu’ils mènent les réformes avec l’aide de la communauté internationale. Deuxièmement, comme dans le monde entier des pays examinent les mesures qu’ils pourraient prendre pour appliquer le projet BEPS, les pays africains qui sont fortement dépendants de l’impôt sur les sociétés comme moyen de mobiliser leurs ressources intérieures et dont la base d’imposition est très affectée par les deux phénomènes de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (Oguttu, 2015a, 526) devraient mettre à profit les initiatives et les engagements pris par les organisations internationales d’aider les pays en développement à financer un développement des capacités (OCDE, 2014). Enfin, comme le projet BEPS de l’OCDE ne porte pas spécifiquement sur les problèmes que rencontrent les pays en développement, le présent rapport propose une démarche différente et diverses recommandations de politiques que les pays africains pourraient appliquer pour résoudre ceux des problèmes d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices qui les concernent.