Étude sur l’architecture mondiale de la gouvernance pour lutter contre les flux financiers illicites

Les estimations les plus récentes de la Commission économique pour l’Afrique indiquent qu’au cours de la période 2000-2015, les flux financiers illicites nets entre l’Afrique et le reste du monde se sont élevés en moyenne à 73 milliards de dollars des É.-U par an (prix de 2016), rien qu’en raison de la fausse facturation. Les scandales relatifs aux flux financiers illicites révélés récemment montrent que les personnes mises en cause dans de telles activités ont utilisé diverses pratiques pour se livrer à ces activités illicites. En outre, il existe un certain nombre de catalyseurs fondamentaux facilitant les flux financiers illicites qui sont communs à l’ensemble des administrations, des secteurs et des parties prenantes, tels que l’ambition de ceux qui sont à l’origine des flux financiers illicites, l’infrastructure facilitatrice, les pays dans lesquels ces flux sont absorbés et les contraintes des pouvoirs publics.

Depuis la publication du rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique en 2015, des progrès ont été réalisés au niveau mondial. Néanmoins, ils se limitent à certains secteurs, groupes de nations ou parties prenantes. De plus, les éléments examinés dans le cadre de la présente étude donnent à penser que les flux financiers illicites continuent de constituer un grave problème pour le développement de l’Afrique. Étant donné que les flux financiers illicites en provenance d’Afrique mettent en cause des acteurs du monde entier et que les lois et politiques des juridictions non africaines ont des conséquences graves sur les flux illicites en provenance d’Afrique, l’examen de l’adéquation des cadres mondiaux de lutte contre ces flux est devenu une priorité (Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, 2015).

Dans la présente étude, nous examinerons le cadre ou l’architecture mondiale de la lutte contre les flux financiers illicites et son efficacité en la matière. L’étude vise en outre à identifier les lacunes de l’architecture existante afin de prévenir les flux financiers illicites et de déterminer de quelle manière l’Afrique devrait contribuer à ce processus pour améliorer son efficience, son efficacité et son caractère inclusif. Les documents disponibles sur cette question ont été examinés, tout en approfondissant le cadre de la lutte contre les flux financiers illicites et en analysant les actions menées et leurs impacts sur : a) le monde dans son ensemble ; b) les sous-régions de l’Afrique ; et c) certains pays africains, plus particulièrement l’Afrique du Sud, le Cameroun, la Côte d’Ivoire et le Maroc, auprès desquels des données brutes ont été recueillies pour appuyer l’étude.