La CEA organise un dialogue politique sur les défis que les Etats africains rencontrent en matière de négociations des contrats pétroliers et miniers, du 5 au 6 mai 2015, à son siège à Addis-Abeba en Ethiopie (au Centre des Conférences des Nations-Unies, UNCC). Ce dialogue politique est organisé avec la collaboration du Centre africain de développement minier (CADM) et de l’Institut de Développement Economique et de Planification (IDEP) ; il est ainsi prévu de se focaliser sur les questions cruciales sur la négociation des contrats d'exploitation pétrolière et minière, en Afrique.

Pendant que bon nombre des Etats africains disposent des ressources naturelles considérables, particulièrement des métaux et pierres précieuses et du pétrole, leurs populations ne profitent pas suffisamment des bénéfices générées par les industries extractives. Les investisseurs étrangers et les multinationales minières s’avèrent être dans la plupart des cas les principaux bénéficiaires, alors que même les Etats exploités ne reçoivent qu’une faible part de leur chiffre d’affaires. Cela malgré que l’extraction minière puisse causer des dommages environnementaux à long terme et éventuellement déstabiliser les économies nationales.

La pratique démontre que très souvent en Afrique, la négociation des contrats pétroliers et miniers est limitée aux seuls spécialistes techniques en la matière (ex. : géologues et ingénieurs) ou à des groupes restreints de négociateurs ne représentant pas toujours les intérêts de toutes les parties prenantes dont les populations et titulaires locaux des droits miniers, et sont souvent désignés sur base des intérêts purement politiques et partisans alors que les sociétés multinationales sont généralement représentées par des experts négociateurs de renommée mondiale. En outre, les questions sur la durabilité, l’impact environnemental et l'égalité entre les sexes ne sont pas tenues en compte pendant la plupart des négociations. Cependant, la complexité de certaines clauses contractuelles, le droit et régimes fiscaux applicables, d’autres aspects commerciales, techniques et des questions transversales directement et indirectement liés au pétrole et aux mines requièrent que d’autres spécialistes tels que juristes, fiscalistes, économistes, environnementalistes, sociologues, ou politistes (entre autres) travaillent en équipes « multidisciplinaires ».

Pour relever ces défis, ensemble avec d’autres partenaires, la CEA travaillent de manière continuelle avec l’Union africaine, les communautés économiques régionales et les Etats membres, notamment en donnant des conseils sur la mise en application de la « Vision minière africaine » et autres initiatives destinées à bénéficier économiquement et transformer le continent. D’autres bases de discussion se référeront au «Rapport Silane » et au Guide pour le projet extraction minière au niveau national.

Cette rencontre internationale devra ainsi donner les résultats suivant:

• La création d’un cadre continental « multidisciplinaire » d’échanges d’expériences et appui sous la forme d’un « Réseau d’Experts africains en négociation dans le domaine des contrats pétroliers et miniers » ;

• Une meilleure compréhension sur la manière d’aligner l'ensemble d'instruments juridiques et réglementaires existant sur le continent avec la « Vision minière africaine » ;

• Fournir une plate-forme de plaidoyer pour l'égalité entre les sexes dans les industries extractives pour une meilleure performance et l’octroi de moyens de subsistance;

• L’élaboration d'outils pratiques (par exemple sous la forme d’un « Guide » destine aux négociateurs) établissant clairement les règles fondamentales à suivre dans la négociation des contrats dans les domaines pétroliers et miniers);

• Enfin, l’élaboration de « contrats-types » susceptibles d’être proposés par les Etats africains à leurs partenaires dans les domaines minier et pétrolier, dans une dynamique de rapports équilibrés « gagnant-gagnant », et en tenant notamment compte des exigences fixées par la « Vision minière africaine ».

Les participants à ce dialogue politique sont les directeurs des ministères des mines, pétrole, ressources naturelles et les responsables de haut niveau des États membres producteurs de pétrole, des agences de régulations, des écologistes et des experts et des avocats praticiens. Il bénéficiera également de la participation des experts de l'Union africaine et des Nations Unies sur la vision de l'exploitation minière et le droit des contrats. Les Etats intéressés par des stratégies destinées à assurer les intérêts et la valorisation de leurs communautés et la réduction des flux financiers illicites sont invités à y assister.

Pour plus d'informations veuillez contacter M. Martin Ndende à mndende@uneca.org.