La Division Macroéconomie et Gouvernance de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) organisera une Réunion du Groupe d'Experts (RGE) le 19 novembre 2019 pour examiner et valider le projet d'étude sur " Les risques fiscaux dans les PPP : Une étude de référence sur l'Afrique", qui se tiendra au Centre de conférences des Nations Unies à Addis-Abeba, avec pour objectif d'identifier les principaux messages et recommandations politiques fondés sur des données factuelles.

À seulement dix ans de l'expiration de l'Agenda 2030, l'impulsion donnée à la réalisation des objectifs du développement durable demeure un impératif. On estime que l'Afrique a besoin d'un financement annuel supplémentaire de 200 milliards à 1,2 trillion de dollars par an pour atteindre les ODDs. En 2019, les besoins de financement du continent pour les ODDs sont estimés entre 614 et 638 milliards de dollars par an. Les besoins annuels de financement de l'Afrique en matière d'infrastructures, de sécurité alimentaire, de santé, d'éducation et d'atténuation du changement climatique sont estimés à 210 milliards de dollars. La mobilisation des divers moyens de mise en œuvre pour financer les ODDs constitue un défis permanent pour les pays africains, les États membres et les partenaires explorant divers instruments de financement et cherchant des moyens de renforcer ceux qui existent déjà, compte tenu des tendances actuelles.

Les PPP, en tant qu'instrument de financement novateur pour l'infrastructure et le développement, ont le potentiel de générer des retombées tant publiques que privées, et ils sont de plus en plus mis en œuvre par des pays africains, notamment en Afrique du Sud, au Nigeria et au Maroc. Les PPP peuvent contribuer à stimuler l'investissement privé grâce au partage des risques entre les secteurs public et privé. Ils contribuent à apporter des capitaux, de la technologie et de l'expertise aux projets, ce qui se traduit par une prestation de services plus efficace et, en bout de ligne, par une réduction des coûts pour les contribuables. Ainsi, l'exploitation des atouts efficaces et efficients des secteurs public et privé est un facteur clé pour l'utilisation des PPP dans le financement de l'infrastructure et du développement.

Le succès des PPP est expliqué par une série de facteurs, étant donné leur nature intrinsèque d'accords de partage des risques. L'utilisation d'un PPP peut réduire le coût fiscal d'un projet s'il permet de réduire les coûts ou d'augmenter les recettes du projet. Toutefois, les PPP exigent que les gouvernements assument des passifs éventuels liés, par exemple, à la résiliation anticipée de contrats, à la dette et aux garanties de revenus.

Les PPP peuvent occasionner des risques budgétaires importants pour le gouvernement en ce qui concerne les coûts directs et les passifs éventuels (explicites et implicites), ce qui limite la disponibilité des options pour le financement du développement. Les PPP présentent des risques, en particulier pour les gouvernements à court d'argent qui tentent peut-être d'atteindre leurs objectifs budgétaires. Au lieu d'investissements initiaux en capital, les PPP utilisent des versements annuels provenant des budgets de recettes pour financer l'infrastructure, de sorte que les gouvernements n'ont pas besoin de contracter directement des prêts. Toutefois, les gouvernements doivent souvent fournir des garanties de prêts au secteur privé, ce qui peut également accroître les engagements conditionnels de la dette publique. Les risques financiers peuvent être potentiellement importants et comprendre : 1) des passifs éventuels pour le gouvernement ; 2) une menace pour l'intégrité du processus budgétaire et de planification ; 3) un maintien complexe de la discipline financière et de la bonne gouvernance.

Objectifs et portée

Ce rapport est une étude documenté et exhaustive de référence, la première du genre, qui fait une analyse détaillée sur les PPP en Afrique, dans le but d'acquérir et de comprendre le paysage des PPP sur le continent, et d'évaluer les niveaux de préparation aux projets PPP. Il s'inscrit dans le cadre des travaux et des efforts de la CEA en matière des PPP en réponse aux demandes des États membres et s'aligne sur la stratégie du Secrétaire général de l'ONU pour le financement de l'Agenda 2030, qui guide le travail du système des Nations Unies pour aider à accélérer les progrès et compléter les efforts déployés par les champions du financement du développement durable. L'étude pose les questions suivantes :

1. Quel est le niveau des PPP en Afrique, y compris les secteurs, les montants des investissements et les cadres de politiques ?
2. Quels sont les risques fiscaux des PPP auxquels les pays africains sont exposés et que montrent les données lorsqu'on se concentre sur le risque structurel/institutionnel en tant que source de risques fiscaux ? 
3. Compte tenu de l'état actuel des PPP sur le continent, quelles sont les recommandations préliminaires sur la manière de minimiser et d'atténuer les risques budgétaires, en particulier le passif du continent, pour aider à réduire et le risque des PPP en Afrique ? Comment les PPP peuvent-ils être renforcés de manière générale, au cours de la décennie 2020-2030 de l'Action pour les Objectifs de Développement Durable ?

Résultats escomptés

L'étude s’inscrit dans le corpus des connaissances sur les travaux de la CEA dans le domaine des PPP, en contribuant à préparer les pays à la mise en œuvre des projets PPP, en tant que moyen et instrument nécessaires de financement des agendas 2030 et 2063. Il est destiné à servir d’une part, de document d'orientation et de base aux forums sur les PPP pilotés et soutenus par la CEA, y compris le 5e Forum international sur les PPP, et d’autre part, de source de connaissances pour l'apprentissage par les pairs sur les risques fiscaux des PPP dans les pays membres de la CwA. Il facilite également le renforcement des capacités pour la structuration des PPP efficaces et efficients.

En outre, l'étude vise à relancer des discussions approfondies sur la manière de donner aux pays africains les moyens de mobiliser et d'exploiter efficacement les PPP pour mettre en œuvre les agendas 2030 et 2063, en collaboration avec les partenaires aussi bien de développement que techniques et financiers.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Mme Eunice Ajambo, agente des affaires économiques, Division de la Macroéconomie et Gouvernance, à ajambo@un.org