Relance de la Conférence pour les annonces de contributions au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le développement de l’Afrique (FASNUDA)
Introduction
La présente note a été établie par le secrétariat pour assurer le suivi de la résolution 836 (MFC.2) adoptée par le Comité de suivi ministériel de la Conférence des ministres du développement économique et de la planification à sa deuxième réunion tenue à Abuja en mai 2000.
On se souviendra que, dans cette résolution, le Comité avait recommandé que la Conférence pour les annonces de contributions au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le développement de l’Afrique (FASNUDA) soit transférée de New York en Afrique et qu’elle se tienne en même temps que la session annuelle de la Conférence des ministres de la CEA. Dans la même résolution, le Comité demandait également aux gouvernements africains et à leurs partenaires de développement de saisir l’occasion de ce transfert pour manifester leur soutien au développement de l’Afrique en accroissant leur contribution au Fonds. Dans ce contexte, la présente note a pour objet de demander à la Conférence des ministres de 2004 d’approuver la relance de la Conférence pour les annonces de contributions et sa convocation en même temps que la session annuelle de la Conférence des ministres, à partir de 2005.
La présente note donne un bref aperçu du FASNUDA et décrit les principales tendances des contributions au Fonds depuis sa création en 1977 ; et elle explique les raisons de la relance de la Conférence et de l’amélioration de son efficacité à l’appui du développement de l’Afrique.
Historique
Le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le développement de l’Afrique (FASNUDA) a été créé en 1977 par la résolution 288 (XII) de la Conférence des ministres de la CEA. Son principal objectif est de financer les activités opérationnelles de la CEA qui ne sont pas financées par le budget ordinaire, bien qu’elles découlent du programme de travail approuvé de la Commission ou de ses bureaux sous-régionaux (BSR). Les contributions au Fonds sont effectuées d’une manière volontaire par les Etats membres africains et leurs partenaires de développement, y compris des gouvernements de pays non africains et des fondations.
Depuis leur création, les Conférences pour les annonces de contributions au Fonds se sont tenues tous les deux ans, en même temps que les sessions de la Conférence des ministres. Toutefois, en mai 1995, la Conférence des ministres de la CEA a adopté la résolution 808 (XXX) sur le renforcement des capacités opérationnelles de la CEA, dans laquelle elle a demandé que la Conférence pour les annonces de contributions soit fusionnée avec la Conférence générale annuelle pour les annonces de contributions de l’ONU à New York.
Depuis sa création en 1977 jusqu’à présent, le Fonds a reçu des États membres et de leurs partenaires de développement des annonces de contributions d’un montant total de 18,7 millions de dollars. Sur ce total, environ 86%, soit 16,4 millions de dollars, ont été versés, ce qui laisse actuellement des arriérés de près de 2,3 millions de dollars. Au fil des ans, le nombre de pays annonçant des contributions et le total des contributions ont continué à baisser, le déclin le plus important ayant été enregistré lorsque la Conférence se tenait à New York. Par exemple, en 1977, 24 pays et institutions avaient annoncé des contributions d’un montant total d’environ quatre millions de dollars, alors qu’en 1995, à peine 13 pays ont annoncé des contributions au Fonds d’un montant très réduit d’environ 732 000 dollars (voir tableaux 1a et 1b ci-joints). En outre, depuis 1999, les pays africains ont cessé de verser leurs contributions au Fonds. Il en est de même, bien que dans une moindre mesure, pour les autres pays non africains.
La diminution des contributions versées au FASNUDA s’explique par les difficultés économiques des pays africains, ainsi que par la décision prise par certains partenaires de développement d’aider directement les pays bénéficiaires au lieu de passer par des institutions telles que la CEA.
Dans le passé, les ressources mises à la disposition de la Commission par le biais du Fonds d’affectation spéciale ont servi à financer des projets de la CEA intégralement ou partiellement, surtout sous la forme de fonds de démarrage d’activités qui, en fin de compte, ont produit beaucoup de ressources et permis de mettre en oeuvre d’importants projets et programmes. Par exemple, les ressources du Fonds ont servi à financer des projets dans des domaines prioritaires tels que l’intégration régionale, le développement des infrastructures, la promotion de la femme, le renforcement des capacités, etc. (le tableau 2 joint en annexe contient la liste des projets et programmes financés par les ressources du FASNUDA entre 1999 et 2004).
Justification
Un certain nombre de raisons peuvent être invoquées pour relancer le FASNUDA et renforcer son efficacité en vue du développement en Afrique. Quelques-unes d’entre elles sont examinées dans la section ci-après.
Le secrétariat de la CEA est tributaire de deux principales sources de financement pour la mise en œuvre de ses activités : le budget ordinaire – grâce auquel l’Assemblée générale des Nations Unies alloue des ressources à la CEA – et les ressources extrabudgétaires – c’est-à-dire les contributions que versent les pays et institutions donateurs d’aide bilatérale, et les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies. Toutefois, ces dix dernières années, les crédits alloués au titre du budget ordinaire ne cessent de diminuer en valeur réelle ou, dans le meilleur des cas, n’augmentent pas, à cause des diffucltés budgétaires de l’Organisation des Nations Unies.
Pour inverser cette tendance, la CEA a établi ces dernières années un programme de partenariat dans le cadre des réformes mises en œuvre en 1996 pour mobiliser des ressources supplémentaires de la part de donateurs traditionnels et des nouveaux donateurs. Ces efforts ont permis d’obtenir des résultats importants, les ressources extrabudgétaires ayant régulièrement augmenté et le nombre de donateurs s’était accru. En fait, au fil des ans, le secrétariat est devenu de plus en plus tributaire de ces ressources qui, à la fin de 2005, devraeint représenter plus de 22% du budget total de la CEA. Le pourcentage correspondant pour la période 2001-2002, quand le programme de partenariat a été lancé, était de 13%.
Les ressources extrabudgétaires sont mises à la disposition de la CEA pour lui permettre de combler l’écart entre les besoins et les ressources disponibles dans le cadre du budget ordinaire. Malheureusement, cet écart n’a jamais vraiment été comblé. C’est pourquoi il est proposé de relancer le FASNUDA.
Les priorités et programmes élargis de travail que la Commission a approuvés lors de plusieurs sessions tenues ces dernières années montrent qu’elle sait bien qu’il faut, non seulement, renforcer la capacité du secrétariat d’assurer les services nécessaires, mais également, prendre des mesures concertées pour mobiliser les ressources nécessaires et s’acquitter des responsabilités supplémentaires.
Les pays africains ont fait un pas important sur la voie de l’autonomie en adoptant le NEPAD, qui a permis de réaffirmer que le continent était, au premier chef, responsable de son propre développement économique et social. A l’évidence, le FASNUDA peut contribuer à mobiliser l’appui des Africains pour trouver des ressources supplémentaires en dehors du continent et renforcer les capacités des pays africains afin de parvenir aux buts du NEPAD et aux objectifs du Millénaire pour le développement. Or c’est aux États membres eux-mêmes que cette responsabilité incombe au premier chef, avec l’appui de leurs partenaires de développement.
En outre, une augmentation substantielle des contributions des pays africains au FASNUDA constituera une base prévisible, permanente et stable permettent de renforcer l’impact des activités opérationnelles de la CEA.
Un appel à l’action
Par conséquent, la CEA appelle tous les pays africains, ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux actuels et à venir, à adopter cette initiative redynamisée et à saisir cette occasion de contribuer à la réalisation du développement économique et social durable de l’Afrique. Certes, les défis à relever sont immenses, mais avec la relance du FASNUDA, la CEA sera mieux à même de le faire.
La Commission demande à la Conférence des ministres de 2004 de déclarer lancée, à compter de 2005, la Conférence pour les annonces de contributions au FASNUDA et de la convoquer désormais chaque année, en même temps que la Conférence des ministres. Cependant, les États membres qui souhaitent verser des contributions en 2004 peuvent le faire soit au cours de la présente Conférence soit par l’intermédiaire de leur ambassade à Addis-Abeba.
Dans le cadre des préparatifs de la Conférence pour les annonces de contributions au FASNUDA de 2005, la CEA établira et communiquera aux États membres un profil de ses projets et programmes de travail régionaux et sous-régionaux approuvés, afin de leur permettre de choisir ceux pour lesquels ils souhaitent annoncer une contribution ou contribuer.
Les annonces de contribution et les contributions au FASNUDA peuvent se faire de l’une ou l’autre des manières suivantes :
- Ressources générales du FASNUDA. Il s’agit des annonces de contribution et des contributions directes en faveur du Fonds, dont l’utilisation relève de la responsabilité du Secrétaire exécutif de la CEA, dans les domaines prioritaires définis par le programme de travail de la Commission ;
- Ressources spécifiques du FASNUDA. Il s’agit des annonces de contribution et des contributions directes, dont l’utilisation est soumise à des conditions précises énoncées par le(s) donateur(s).
Toutefois, il est important de noter que, depuis 2001, la CEA a modifié la forme de son appui en tant que donateur. La Commission est passée progressivement d’un appui fragmenté à des activités diverses et sans relations entre elles, à un appui à l’exécution de ses programmes de travail approuvés. Ce changement non seulement a contribué à introduire la prévisibilité nécessaire concernant les ressources supplémentaires, mais a également permis d’allouer des ressources extrabudgétaires à des tâches prioritaires. Il a aussi apporté la flexibilité nécessaire en matière de planification à moyen terme, ce qui a permis à la Commission d’apporter à un appui analytique important au NEPAD, à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et à d’autres initiatives nouvelles.
Tableau 2 : Principaux projets et programmes exécutés grâce aux ressources du FASNUDA, entre 1999 et 2004
Titre du projet
Donateur
Montant
Période
Promotion de l’héliotechnique en Afrique
Japon (ressources spécifiques du FASNUDA)
100 000
1996-2000
Forum sur les options générales pour promouvoir l’émancipation économique en Afrique orientale et australe.
Ressources générales du FASNUDA
25 000
1999-2001
Renforcement des capacités du Centre africain pour la femme (CAF)
Ressources générales du FASNUDA
440 755
2000-2004
Etude sur le programme de libéralisation des échanges de la CEEAC
Ressources générales du FASNUDA
25 000
2000-2004
Projet pilote sur la production de gomme Xanthane pour l’industrie de la panification en Afrique
Japon (ressources spécifiques du FASNUDA)
140 000
2000-2001
Promotion des marchés financiers en Afrique
Japon (ressources spécifiques du FASNUDA)
74 600
2000-2001
Promotion du cabotage en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale
CEDEAO (ressources spécifiques du FASNUDA)
220 300
2001-2002
Appui au programme d’intégration sous-régionale de l’Afrique dans le cadre de la TICAD
Japon (ressources spécifiques du FASNUDA)
68 600
2001-2002
Amélioration des relations de la CEA avec la République fédérale démocratique d’Ethiopie.
Ressources générales du FASNUDA
118 770
1996-2002
Tableau 1a: Annonces de contributions pour la période 1977-1995
Année
Montant annoncé
Nombre de pays ou d’institutions
1977
3 989 225
24
1979
1 814 663
19
1981
2 375 392
21
1983
2 286 442
15
1985
1 165 384
13
1987
594 411
9
1989
854 698
20
1991
657 834
12
1993
1 377 408
12
1995
732 450
13
Total
15 847 907
158
Tableau 1b: Annonces de contributions faites à New York de 1996 à 2004