Examen mutuel de l'efficacité du développement dans le contexte du nepad - introduction

Aperçu du rapport conjoint présenté par la CEA et l'OCDE, à la demande du Comité des chefs d'État et de gouvernement chargé de la mise en œuvre du NEPAD et avec l'accord de l'OCDE

CONTEXTE

La notion de responsabilité mutuelle entre partenaires de développement pour ce qui est de la mise en œuvre de leurs engagements respectifs et de la réalisation de leurs objectifs communs a été pour la première fois énoncée dans le Consensus de Monterrey. Elle a trouvé sa concrétisation dans l'Examen mutuel de l'efficacité du développement dans le contexte du NEPAD. Cette initiative a été lancée par le Comitédes chefs d'État et de gouvernement chargé de la mise en œuvre du NEPAD, puis développée conjointement par la CEA et l'OCDE au cours la période 2002-2004. La première édition du Rapport sur l'examen mutuel est en cours de finalisation, avant sa publication au début de l'été 2005.

L'Examen mutuel est un mécanisme de consultation qui permet aux pays africains et aux États membres de l'OCDE de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris et dans la réalisation des objectifs fixés. Il consiste en une série de réunions d'experts et de responsables politiques au sein de diverses instances internationales et sur la base d'éléments clefs articulés autour des thèmes suivants:

• Engagements pris;

• Principaux messages à retenir;

• Cadre d'action;

• Tableau de bord d'indicateurs à l'horizon 2007.

Ces éléments sont actuellement affinés dans le cadre d'un processus itératif tenant compte des informations rassemblées et des vues exprimées lors de plusieurs réunions tenues ou prévues durant les premiers mois de l'année 2005:

• Réunion plénière du Partenariat stratégique avec l'Afrique, en janvier 2005;

• Deux réunions spéciales d'experts, l'une à Paris le 14 février 2005 (OCDE-CAD) et l'autre à Addis-Abeba les 21 et 22 février 2005 (CEA);

• Réunion à haut niveau du CAD (OCDE), en mars 2005;

• Forum sur le Partenariat africain, en avril 2005;

• Réunion extraordinaire - avec la participation des États membres de l'OCDE - de la Conférence des Ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la CEA, à la mi-mai 2005 à Abuja.

À l'issue de la Conférence des Ministres de la CEA, le Rapport sera élaboré sous sa forme définitive et transmis au Comité des chefs d'État et de gouvernement chargé de la mise en œuvre du NEPAD et au Conseil de l'OCDE.

La responsabilité du rapport final incombe au Secrétaire exécutif de la CEA et au Secrétaire général de l'OCDE.

La responsabilité mutuelle et l'engagement de l'Afrique

La relation entre l'Afrique et ses partenaires de développement subit une profonde mutation. Au centre de cette nouvelle relation, se trouve la mise en place par les Africains eux-mêmes de l'Union africaine, de l'initiative du NEPAD et du Mécanisme d'évaluation intra-africaine. En s'appuyant sur ces nouveaux piliers ainsi que sur les capacités de la CEA, de la Banque africaine de développement et d'organismes sous-régionaux de plus en plus actifs, les Africains s'emploient eux-mêmes à définir, à analyser et à relever les défis majeurs auxquels est confronté le continent. Ces défis portent sur des questions fort diverses: gouvernance, paix et sécurité, modernisation économique et sociale, lutte contre les pandémies et, enfin, rôle de la femme dans tous les domaines précités. Le niveau d'engagement et la qualité du dialogue entre Africains ont considérablement évolué ces dernières années et ce, dans tous les domaines. C'est désormais en Afrique et non plus au sein des institutions internationales qu'a lieu la réflexion intellectuelle sur les problèmes africains. Aujourd'hui, il est clair que l'Afrique a pris en main son propre développement politique et économique.

Rien n'illustre mieux cette prise en charge intellectuelle et opérationnelle par les Africains eux-mêmes que la décision, adoptée en 2003 par le Comité des chefs d'État et de gouvernement chargé de la mise en œuvre du NEPAD, de demander à la CEA et à l'OCDE de mettre en place un mécanisme de responsabilité mutuelle permettant à l'Afrique et à ses partenaires de l'OCDE de suivre la mise en œuvre des engagements pris en faveur du développement de l'Afrique. La décision du NEPAD de lancer tous les deux ans un Examen mutuel de l'efficacité du développement et l'approbation de ce processus par l'OCDE constituent des étapes importantes qui permettent, de part et d'autre, d'ancrer la nouvelle relation dans un cadre de consultation technique et politique.

Le Rapport sur l'examen mutuel est un tour d'horizon des enjeux majeurs et des engagements connexes pris par l'Afrique et ses partenaires de l'OCDE, ainsi que des propositions d'action pertinentes qui sont en cours d'exécution ou qui sont nécessaires pour faire face à ces enjeux et mettre en œuvre ces engagements. Il ne vise pas à susciter de nouveaux engagements, mais plutôt à suivre la mise en œuvre des engagements déjà pris (étant entendu que de nouveaux engagements pourraient être pris dans le cadre de diverses instances en 2005 et au-delà). Aussi est-il axé sur le «cadre d'action» et sur le «tableau de bord d'indicateurs à l'horizon 2007» dans sept grands domaines, chacun assorti d'une préface résumant les engagements pris, les enjeux, les résultats obtenus et les défis à relever¹. C'est l'agriculture qui a été choisie comme domaine prioritaire pour l'Examen mutuel de 2005.

La première édition du Rapport sur l'examen mutuel [à distribuer en anglais et en français aux participants à la session de la Commission/Conférence des ministres] vise à faciliter le débat et un suivi systématique tant au niveau des experts qu'au niveau politique. C'est donc un outil de travail concis et pratique qui permet de trouver les propositions d'actions adoptées et les progrès attendus dans le cadre des deux ans que dure l'examen mutuel (en sachant, bien entendu, que la quasi-totalité de ces propositions sont de par leur nature à moyen et long terme). Après sa présentation à la Conférence des ministres des finances, de la planification et du développement économique de la CEA et aux organes directeurs de l'UA et du NEPAD ainsi que de l'OCDE, le Rapport sur l'examen mutuel sera fourni à toute une gamme de destinataires: hommes politiques comme experts, acteurs étatiques comme non étatiques, africains comme non africains, dont la participation active est essentielle à la mise en œuvre des programmes politique, économique, social et de sécurité de l'Afrique. Si la direction doit être assurée d'en haut, ce sont néanmoins des initiatives et l'engagement de plusieurs milliers d'organisations publiques, d'entreprises privées, de groupes de la société civile et d'individus qui accéléreront le rythme des progrès à tous les niveaux et dans toutes les zones géographiques de l'Afrique.

La responsabilité mutuelle a un rôle crucial à jouer à un moment où la communauté internationale débat activement l'idée d'une forte augmentation de l'aide à l'Afrique. Pour que cette augmentation de l'aide soit même réalisable, il faut que les systèmes de gestion de cette aide, appliqués aussi bien par les donateurs que par les Africains, atteignent un niveau inédit d'efficacité. À moins que d'importants volumes d'aides supplémentaires ne leur soient apportés sous une forme utilisable et prévisible, les gouvernements africains ne pourront pas constituer les capacités humaines et institutionnelles élargies qui sont indispensables à l'absorption de ces volumes et à leur utilisation pour renforcer la croissance, la pérenniser et réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement. Et à moins que les systèmes de gestion publics des pays africains ne puissent affecter, en sachant rendre compte de leur utilisation, ces ressources financières nouvelles en fonction des priorités convenues au niveau national - avec des effets visibles sur le bien-être et les perspectives d'avenir de leurs citoyens - ni ces citoyens ni les contribuables des pays donateurs n'apporteront l'appui politique requis pour pérenniser les augmentations massives de l'aide. La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, adoptée le 2 mars 2005 par près de 100 pays en développement, pays donateurs et organismes internationaux de développement, (avec une forte contribution de l'Afrique) énonce les engagements pris par les pays donateurs et les pays partenaires de relever les défis tenant à l'augmentation de l'aide. Ces engagements et les objectifs quantitatifs y relatifs font partie de cette première édition du Rapport sur l'examen mutuel.

En outre, l'augmentation de l'aide exige un gros effort s'agissant de la cohérence des politiques, de la part aussi bien des Africains que des partenaires de développement, et laisse supposer des arrangements gouvernementaux qui corrigent efficacement les incohérences des politiques et créent des synergies entre les politiques. Le secteur privé aussi a un rôle clef à jouer dans l'intensification de l'aide, en tant qu'acteur essentiel dans les partenariats public privé en vue de programmes de développement et de la prestation de services, mais aussi dans la transformation des apports supplémentaires d'aide en revenus, en emplois et en recettes publiques.

Dans cette optique, deux concepts essentiels sont au cœur de la présente édition du Rapport sur l'examen mutuel, à savoir l'efficacité et la responsabilité. Sans responsabilité, l'efficacité en matière de développement ne s'améliorera pas en Afrique. C'est ainsi que l'efficacité et la responsabilité sont des valeurs fondamentales que les dirigeants doivent incarner et qui doivent être intégrées dans les cultures politique et économique. Ces deux concepts interdépendants sont également des principes directeurs pour le renforcement des capacités des institutions et processus politiques et économiques africains.

Pour les dirigeants africains, il s'agit des valeurs exprimées dans les documents fondateurs de l'UA et du NEPAD - l'attachement à l'efficacité en matière de développement en tant qu'objectif fondamental de leurs gouvernements et l'engagement à promouvoir l'émergence d'États compétents. Pour les dirigeants de l'OCDE, par efficacité s'entend le fait d'honorer les engagements pris et qui couvrent une série de domaines. La responsabilité signifie être prêt à évaluer l'efficacité par rapport à ces engagements et à considérer les incidences des politiques des pays de l'Organisation sur le développement de l'Afrique. Ces engagements de l'OCDE sont énoncés dans la Déclaration ministérielle de 2002 intitulée «Pour un programme d'action commun de l'OCDE au service du développement» et dans la décision prise simultanément de coopérer étroitement avec le NEPAD.

Il existe un large consensus selon lequel les problèmes auxquels se heurte l'Afrique représentent de sérieux défis. L'insuffisance des services dans des domaines tels que la santé et l'éducation, le lourd fardeau imposé par le VIH/sida et d'autres maladies, exacerbé par la pauvreté, et la médiocrité des conditions en place pour la croissance et l'investissement aggravent les défis économiques et sociaux. Il se trouve, dans le même temps, que de nombreux pays du continent sont dotés de ressources naturelles, en particulier minérales; mais, à quelques exceptions près, les systèmes de gouvernance démocratiquement responsable ainsi que la paix et la sécurité nécessaires pour que l'exploitation de ces ressources aboutisse à une large croissance économique et à la création d'un vaste capital humain y font encore défaut. Une portion significative de la richesse de l'Afrique a été accaparée par des individus puissants et transférée à l'étranger. Le continent a également perdu une partie de son capital humain, puisque des Africains instruits ne pouvant s'épanouir dans des conditions politiques et économiques défavorables sont partis dans d'autres régions du monde. La renaissance de l'Afrique exige que les capitaux affluent à destination du continent et non hors du continent, et que le capital humain dudit continent soit accru et non drainé.

Les programmes audacieux énoncés par les dirigeants africains dans les documents fondateurs de l'UA et du NEPAD visent à catalyser cette renaissance de l'Afrique. Ces programmes couvrent nombre de domaines d'action qui doivent être traités simultanément, par de multiples acteurs. Le processus concernant la responsabilité mutuelle et la première édition du Rapport sur l'examen mutuel montrent l'engagement de la communauté internationale envers ces programmes et son attachement à un suivi systématique des engagements dans un dialogue factuel et constructif qui contribuera à provoquer et à maintenir l'élan requis pour aligner les promesses et l'efficacité dans le cadre des partenariats pour le développement de l'Afrique.

1 Ces sept grands domaines sont les suivants: Objectifs du Millénaire pour le développement: progrès accomplis et perspectives d'avenir; résultats de l'agriculture en Afrique et enjeux commerciaux; gouvernance politique et économique; renforcement des capacités; apports d'aide; qualité de l'aide; enfin, cohérence des politiques des pays africains et des États membres de l'OCDE. Le Rapport sur l'examen mutuel est appuyé par sept chapitres analytiques correspondants élaborés par les secrétariats de la CEA et de l'OCDE - CAD et qui seront publiés dans un volume distinct (tenant compte des observations reçues).