Principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande échelle en Afrique
L'Union africaine (UA) estime que le secteur agricole est une composante majeure de son agenda pour une transformation structurelle des économies africaines. À cet égard, l'Union a fait preuve de solidarité, de leadership et de détermination par rapport à ce secteur, en développant le Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA), mis en œuvre par l'Agence de planification et de coordination du NEPAD. Le PDDAA reconnaît la nécessité de soutenir les petits exploitants agricoles africains, y compris les femmes. Ces petits exploitants agricoles contribuent pour plus de 70% de la production agricole dans un contexte d'énormes défis, notamment d'accès limité aux ressources productives, aux participations et aux marchés. Dans le cadre du PDDAA, les États africains se sont engagés à augmenter leur taux de croissance agricole de 6 %, en augmentant les niveaux de dépenses nationales sur l'agriculture, tout en favorisant également l'augmentation de l'investissement privé.
L'Initiative sur les politiques foncières (LPI, Land Policy Initiative) créée en 2006 par l'Union africaine, la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et la Banque africaine de développement (BAD) a finalisé en 2008 l'élaboration d'un Cadre et lignes directrices sur les Politiques foncière en Afrique (CLD) afin de faciliter les processus de développement et de mise en œuvre des politiques foncières nationales. Le CLD souligne et fournit des orientations pour s'attaquer aux principaux problèmes de politique foncière sur le continent, y compris les questions foncières émergentes globales et stratégiques telles que la ‘nouvelle ruée vers les ressources foncières de l'Afrique’ (connu également sous le nom d'investissement à grande échelle) qui a court, au moment où les États membres cherchent à augmenter leurs investissements dans l'agriculture. Le CLD appelle à une réflexion spécifique sur la question de savoir si les demandes de terres africaines ‘...peut être satisfaite tout en respectant les principes de développement durable et, sans marginaliser les droits fonciers des communautés africaines’. Le CLD a été approuvé par les ministres africains en charge de l'Agriculture et des terres en mars 2009, et par la suite, par le Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UA, à travers l'adoption d'une Déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en juillet 2009. La Déclaration demande notamment aux États membres d'élaborer des politiques foncières qui 'tiennent compte de leurs besoins spécifiques' en application des principes majeurs énoncés dans le CLD.
En octobre 2011, dans le cadre de ses activités visant à promouvoir le dialogue, la sensibilisation et le consensus sur les investissements fonciers à grande échelle (IFGE), le LPI a convoqué une réunion de haut niveau en marge de la conférence de l'UA des ministres de l'Agriculture. La réunion a abouti à l'adoption du Plan d'action de Nairobi dont la mise en œuvre devait être conduite par le LPI.
Le Plan d'action de Nairobi appelle a des mesures urgentes visant à : élaborer des politiques foncières qui réduisent les risques sous-jacents aux IFGE grâce à une variété d'approches, y compris l'amélioration de la sécurisation des droits fonciers, la documentation des IFGE en s’appuyant sur les meilleures pratiques, le renforcement des capacités et la promotion d’IFGE équitables et transparents. Une autre intervention importante prévue par le Plan d'action de Nairobi concerne l'élaboration de principes directeurs en matière d’IFGE. Les principes directeurs sont un outil visant à promouvoir des IFGE responsables.
