Marrakech, Maroc, le 23 mars 2019 - Les pays africains à la recherche de moyens novateurs pour améliorer la collecte des recettes en vue de financer le développement doivent se concentrer davantage sur la mobilisation de recettes autres que fiscales pour atteindre leur objectif, déclare la Commission économique pour l’Afrique (CEA).
De nombreux efforts de mobilisation de ressources nationales ont porté sur l’augmentation des recettes fiscales et l’amélioration de l’efficacité administrative des institutions fiscales sans accorder une attention suffisante au recouvrement des recettes non fiscales, dit la Commission dans son Rapport économique sur l’Afrique annuel (ERA) publié, aujourd’hui, à Marrakech, au Maroc.
« Les recettes non fiscales contribuent de manière significative aux recettes publiques en Afrique, représentant en moyenne 4,5% du Produit intérieur brut (PIB). Pourtant, la majorité des pays perçoivent un potentiel inférieur à leur potentiel », indique ledit Rapport. « L’amélioration de l’efficacité de la collecte des pays peut faire passer leurs recettes moyennes non fiscales à 4,5% du PIB (contre 2,6% en moyenne) ».
Dans une section sur les revenus non fiscaux destinés au financement du développement durable, le Rapport, dont le thème, « Politique budgétaire pour le développement durable en Afrique », définit les sources non fiscales de manière à inclure tout revenu gouvernemental ne provenant pas d’impôts.
Les exemples incluent les redevances, les redevances sur les droits miniers et les dividendes sur les investissements publics dans des entreprises d’État et dans des portefeuilles d’actions, des fonds souverains et des actions gouvernementales dans des coentreprises avec des opérateurs privés.
Alors que les pays riches en ressources dépendent fortement des redevances minières pour l’extraction et la vente de pétrole et de minéraux, les pays pauvres en minéraux dépendent davantage des frais administratifs, des amendes et d’autres sources de revenus liées aux services, indique le Rapport.
Face à la baisse de l’aide publique au développement, à la hausse de l’endettement, aux capacités limitées de mobilisation des ressources nationales, à la mauvaise gestion financière et à la corruption systémique, les revenus non fiscaux deviennent plus critiques pour l’Afrique, mais ils restent sous-utilisés, selon le Rapport.
Malgré les avantages des recettes non fiscales, le Rapport indique qu’elles peuvent être sujettes à la volatilité en raison de la fluctuation des prix des produits de base et qu’il est difficile de prévoir ou de planifier des subventions ou des sources diverses d’instruments.
Cependant, des pratiques de gestion financière prudentes peuvent aider à atténuer les effets, dit le Rapport.
ERA examine les réformes institutionnelles et les politiques susceptibles de permettre aux pays africains d’optimiser la mobilisation des ressources publiques nationales pour financer leur programme de développement, en mettant l’accent sur le rôle déterminant de la politique budgétaire.
Le Rapport identifie plusieurs succès rapides dans la recherche par l’Afrique d’une marge budgétaire supplémentaire pour financer la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et les aspirations de l’Agenda 2063.
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