Envisager une révision des accords sur les industries extractives, conseille la CEA aux pays africains

Marrakech, Maroc, le 23 mars 2019 - Les pays africains riches en ressources naturelles doivent envisager de réviser les accords existants avec les sociétés multinationales opérant dans leur pays pour garantir qu’ils tirent le maximum de profit de ces contrats.

Les pays doivent également renforcer la transparence et la responsabilité dans ladite industrie pour lutter contre les cas d’évasion fiscale et les Flux financiers illicites qui les privent des milliards de dollars de revenus pouvant être dérivés.

Tel est le conseil qui figure dans l’édition 2019 du Rapport économique sur l’Afrique (ERA), publication annuelle de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) qui a été lancée aujourd’hui à Marrakech, au Maroc.

Le Rapport souligne l’importance des sociétés multinationales et d’États qui dominent ce secteur, car elles sont les seules à pouvoir réunir le capital nécessaire et à gérer les risques élevés qui y sont associés.

« Toutefois, les sociétés multinationales ont également la capacité d’adopter des stratégies internationales complexes d’évitement fiscal qui transfèrent les bénéfices des activités économiques sous-jacentes vers des juridictions peu taxées ou non taxées, comportement qualifié d’érosion de la base et de partage des bénéfices », indique le Rapport.

Selon le Rapport, combler les lacunes des accords existants avec les multinationales peut augmenter les recettes fiscales des gouvernements concernés d’environ 2,7% du Produit intérieur brut (PIB), qui peuvent être utilisés pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD).

Pour remédier à ces problèmes, le Rapport indique que les pays africains doivent renforcer leur suivi du secteur en associant les parties prenantes à la formulation et à la mise en œuvre de la politique fiscale, en veillant à ce que la législation soit clairement élaborée pour éviter toute ambiguïté et en publiant des orientations et des décisions pour clarifier les dispositions ambiguës, le cas échéant.

Selon le Rapport, chaque pays doit également élaborer un plan d’action qui s’attaque aux principales vulnérabilités, renforce les capacités locales d’évaluation des impôts et comprenne le fonctionnement des Flux financiers illicites.

Il est également nécessaire d’exiger plus de transparence de la part des sociétés extractives, tandis que les gouvernements deviennent plus responsables en adhérant à l’Initiative pour la transparence des industries extractives et en mettant en œuvre ses recommandations.

L’édition 2019 de l’ERA examine les réformes institutionnelles et les politiques susceptibles de permettre aux pays africains de maximiser la mobilisation des ressources publiques nationales pour financer leur programme de développement, en mettant l’accent sur le rôle de la politique budgétaire. Il identifie plusieurs succès rapides dans la recherche par l’Afrique d’une marge budgétaire supplémentaire pour financer la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et les aspirations de l’Agenda 2063.

 

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