Alors que les États africains sont bien dotés en ressources naturelles, notamment en ressources minières et pétrolières, leurs populations ne bénéficient pas suffisamment de leur extraction. Les investisseurs étrangers et les sociétés multinationales en sont souvent les principaux bénéficiaires, et les pays ne reçoivent qu’une part des revenus, ce qui risque d’infliger, au bout du compte, des dommages à long terme à leurs économies nationales. La clause de stabilisation est un instrument important par lequel les multinationales protègent leurs intérêts, en tentant de geler le pouvoir réglementaire de l’État pendant la durée du contrat.

Les clauses de stabilisation imposent l’obligation à l’État, généralement au profit exclusif de l’investisseur étranger, de ne pas modifier la loi et son application pendant toute la durée du contrat. Le droit et la pratique pertinents pourraient comprendre, par exemple, le régime fiscal du contrat (par ex., ne pas augmenter le taux d’imposition, le taux de redevance, les droits d’exportation sur la production, etc.), le régime environnemental (par ex., attribuer la responsabilité des dommages environnementaux etc.), ou le droit du travail (par ex., combien d’étrangers peuvent être employés dans le projet, quels seront leurs niveaux d’ancienneté et de rémunération, leur permis de travail dans le pays qui détermine combien de temps ils seront autorisés à y demeurer) etc.

Note conceptuelle